À qui revient la maison en cas de décès ?
À qui revient la maison en cas de décès dépend de la situation du conjoint survivant, des héritiers réservataires ou d’un légataire universel, et de la présence ou non d’un testament.
Cette question implique également de se pencher sur les cas de désaccords sur la vente d’une maison après un décès et la question d’une indemnité d’occupation dans une indivision successorale.
1- À qui appartient la maison après un décès ?
Lorsque le propriétaire d’une maison ou d’un appartement décède, la répartition du bien dépend de plusieurs facteurs. Il est fréquent que le conjoint survivant, les héritiers réservataires et, parfois, un légataire universel se retrouvent dans des situations complexes.
Sans accord clair entre les bénéficiaires, un désaccord sur la vente d’une maison après un décès peut apparaître et compliquer la succession.
Les principaux éléments à examiner sont :
- le régime matrimonial du défunt,
- la présence d’un testament,
- l’existence d’héritiers réservataires,
- la désignation d’un légataire universel,
- la mise en place d’une indivision successorale.
Ces éléments déterminent qui peut habiter, vendre ou disposer de la maison après le décès.
2- En l’absence de testament : partage entre le conjoint survivant et les héritiers réservataires
Si le défunt n’a laissé aucun testament, la répartition de la maison dépend de la composition de la famille :
a) Si le défunt avait des enfants communs avec le conjoint survivant
Le conjoint survivant peut choisir entre :
- l’usufruit du conjoint survivant sur la maison, c’est-à-dire le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers jusqu’à son décès,
- un quart de la maison en pleine propriété, les trois quarts restants étant attribués aux enfants.
b) Si le défunt avait des enfants d’une précédente union
Le conjoint survivant reçoit un quart de la maison en pleine propriété, tandis que les enfants du défunt se partagent les trois quarts restants.
c) Si le défunt n’avait pas d’enfants
Le conjoint survivant hérite de la totalité de la maison, sauf si les parents ou les frères et sœurs du défunt sont encore en vie. Dans ce cas, ils peuvent revendiquer une part de l’héritage.
Dans toutes ces configurations, la maison se retrouve souvent en indivision successorale entre le conjoint survivant et les héritiers réservataires.
3- En présence d’un testament : le légataire universel ou un héritier désigné
Si le défunt a rédigé un testament, il peut avoir désigné un légataire universel ou attribué la maison à une personne spécifique.
Cependant, ce testament ne peut pas priver les enfants de leur part d’héritiers réservataires. Si le legs dépasse la quotité disponible, les enfants peuvent demander une réduction pour récupérer leur part.
Même en présence d’un légataire universel, la maison peut se retrouver en indivision successorale si plusieurs héritiers conservent des droits.
4- Usufruit du conjoint survivant sur la maison
Le conjoint survivant peut opter pour l’usufruit sur la maison. Cela signifie qu’il peut vivre dans le bien ou le louer, mais il ne peut pas le vendre seul.
Les héritiers réservataires deviennent nus-propriétaires. Ils possèdent la maison sur le papier, mais ils ne peuvent pas l’utiliser ni décider de la vente sans l’accord du conjoint survivant.
Cette situation est souvent source de tensions, car les enfants souhaitent parfois vendre la maison, alors que le conjoint veut y rester. Cela conduit régulièrement à un désaccord sur la vente d’une maison après un décès.
5- L’indivision successorale : un fonctionnement souvent conflictuel
Lorsque plusieurs personnes héritent de la maison, elles se retrouvent en indivision successorale. Chaque héritier possède une part du bien.
Toutes les décisions importantes, comme vendre ou louer, doivent être prises à l’unanimité. Si un héritier refuse, cela bloque les autres.
Cette indivision peut rapidement devenir source de désaccord sur la vente d’une maison après un décès, notamment si le conjoint survivant souhaite rester dans le logement alors que les enfants veulent vendre.
6- Indemnité d’occupation : que se passe-t-il si un héritier habite seul la maison ?
Lorsqu’un héritier ou le conjoint survivant continue d’occuper seul la maison sans accord des autres indivisaires, ceux-ci peuvent demander une indemnité d’occupation.
Cette somme correspond généralement à la valeur locative du bien et est partagée entre les autres cohéritiers.
Si le conjoint survivant choisit l’usufruit du conjoint survivant, il n’a pas à verser d’indemnité d’occupation. En revanche, dans une indivision successorale, l’héritier qui habite seul peut y être contraint.
7- Le rôle du notaire pour déterminer à qui revient la maison
Le notaire joue un rôle central pour organiser la succession et déterminer à qui revient la maison en cas de décès. Il vérifie :
- l’existence d’un testament,
- les droits du conjoint survivant,
- les parts des héritiers réservataires,
- la désignation d’un légataire universel,
- la valeur de l’indemnité d’occupation éventuelle.
Il accompagne aussi les héritiers pour résoudre un désaccord sur la vente d’une maison après un décès et organiser une éventuelle sortie d’indivision successorale.
Conclusion : Anticiper pour préserver l’harmonie familiale
À qui revient la maison en cas de décès dépend de la présence d’un conjoint survivant, d’héritiers réservataires, ou d’un légataire universel, et d’un éventuel testament.
Souvent, la maison tombe en indivision successorale, avec des tensions autour de l’usufruit du conjoint survivant ou d’une indemnité d’occupation.
Anticiper par un testament ou une donation peut éviter un désaccord sur la vente d’une maison après un décès et faciliter le règlement de la succession.
Le Cabinet Ebène Avocats, spécialiste du droit des successions, vous accompagne pour préserver vos droits et vous aider à gérer les conflits sur la maison après un décès.