Plan du blog
Testament olographe
Comment faire un testament olographe ?
Testament olographe : avantages et inconvénients
La contestation du testament olographe
Comment contester un testament olographe ?
Délai pour contester un testament olographe
Expertise graphologique d’un testament
Testament authentique
4 moyens de contester un testament authentique
Testament et insanité d’esprit
5 points sur l’exigence d’être sain de corps et d’esprit en testament
Preuve de l’insanité d’esprit en testament
L’attestation que le testateur est sain de corps et d’esprit
Insanité d’esprit et acte authentique : incidences des énonciations du notaire
L’annulation de l’acte avant mise sous tutelle : quid du testament ?
Cas particuliers de testaments
Recel successoral
Recel successoral et prescription
Recel successoral et prescription
Preuve et éléments constitutifs du recel successoral
Preuve du détournement d’héritage ou recel successoral
Sanction du recel successoral
Sanction du recel successoral
Infographie : 5 éléments de la sanction civile du recel successoral
Fausse attestation produite en justice et recel successoral
Jurisprudence sur le recel successoral
Recel successoral et compte bancaire
Hébergement à titre gratuit et décès
Succession et compte bancaire du défunt
4 points sur la procuration sur compte bancaire après décès
Procuration sur les comptes bancaires et prélèvements : recel successoral ?
Succession et vérification approfondie des comptes du défunt par un Expert judiciaire
Partage judiciaire et droits des héritiers
5 questions relatives au notaire désigné pour un partage judiciaire
Occupation du logement par les héritiers
L’occupation du logement par l’un des héritiers après décès
Rester dans la maison après décès : conséquences ?
Succession et véhicule
Héritage d’une voiture – succession d’une voiture
Transmission d’entreprise en cas de décès
Transmission de parts sociales en cas de décès
Transmission d’une entreprise individuelle familiale en cas de décès
Décès et compte courant d’associé : quid de la succession ?
Droit du conjoint survivant dans une succession
Option un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit du conjoint survivant
Indemnité de réduction et action en réduction
Une action en indemnité de réduction dans une succession peut-elle dégénérer en abus ?
Créance d’un héritier sur la succession
« Je me suis occupé de mes parents » : créance sur la succession ?
Successions dans le secteur agricole
5 points sur le droit du descendant de réclamer un salaire différé
Attestation MSA et droit à salaire différé dans la succession
Renonciation et acceptation de succession
6 points sur les actes valant acceptation tacite de succession
Qui paye les charges de copropriété du défunt en cas de succession vacante ?
Donation
Peut-on contester une donation simple ?
Indivision successorale
2 solutions en cas de désaccord sur la vente d’un bien en indivision successorale
Peut-on vendre une maison sans l’accord d’un héritier ?
Autres
Succession et liquidation judiciaire d’un héritier