Le blog du Cabinet Ébène Avocats en droit des successions
Le cabinet Ébène Avocats est l’éditeur d’un des blogs les plus réputés en droit des successions. Ce blog traite de toutes questions ayant trait à la succession et à l’indivision en matière successorale. Il est notamment inspiré des questions qui sont le plus posées par les internautes au Cabinet.
Avocat et succession
5 raisons de prendre contact avec un Avocat en succession en ligne
Avocat spécialisé dans les successions
Avocat en succession internationale
Les questions
Pourquoi faire appel à un Avocat en succession ?
Combien coûte un Avocat pour une succession ?
Comment consulter un Avocat en droit de succession ?
Acte de notoriété
Le sort de l’acte de notoriété non signé par tous les héritiers
Testament olographe
Comment faire un testament olographe ?
Un testament olographe rédigé sans témoin est-il valable ?
Testament olographe : avantages et inconvénients
La contestation du testament olographe
Comment contester un testament olographe ?
Délai pour contester un testament olographe
Expertise graphologique d’un testament
Demander l’expertise graphologique d’un testament en cas de fausse signature
Contester la signature d’un testament olographe
Testament authentique
4 moyens de contester un testament authentique
Porter plainte pour faux testament : la procédure d’inscription de faux d’acte authentique
Testament et insanité d’esprit
5 points sur l’exigence d’être sain de corps et d’esprit en testament
Preuve de l’insanité d’esprit en testament
Contester un testament olographe pour insanité d’esprit
Testament après 80 ans : quel est l’âge maximum pour faire un testament ?
L’attestation que le testateur est sain de corps et d’esprit
Insanité d’esprit et acte authentique : incidences des énonciations du notaire
L’annulation de l’acte avant mise sous tutelle : quid du testament ?
Cas particuliers de testaments
Questions autours du testament
4 points sur la possibilité de renoncer à un testament
Recel successoral
Recel successoral et prescription
Recel successoral et prescription
Preuve et éléments constitutifs du recel successoral
Preuve du détournement d’héritage ou recel successoral
2 preuves à apporter pour prouver une spoliation d’héritage
Sanction du recel successoral
Sanction du recel successoral
5 éléments de la sanction civile du recel successoral
Fausse attestation produite en justice et recel successoral
Recel successoral : un délit pénal ?
Succession et compte bancaire du défunt
Peut-on retirer de l’argent sur un compte avant un décès ?
Succession et vérification approfondie des comptes du défunt par un Expert judiciaire
Ma sœur a vidé les comptes de mon père avant son décès. Que puis-je faire ?
Succession : la lettre de demande de relevé de compte bancaire
Succession : lettre type pour demande de compte de relevé bancaire
Quels sont les comptes bancaires bloqués en cas de décès ?
Succession et procuration sur compte bancaire du défunt
4 points sur la procuration sur compte bancaire après décès
Procuration sur les comptes bancaires et prélèvements : recel successoral ?
Preuve d’un abus de procuration sur compte bancaire d’une personne âgée
Exemple de recel successoral et compte bancaire (procuration)
Curatelle et Tutelle
L’abus de confiance sur une personne vulnérable
Partage judiciaire et droits des héritiers
Succession bloquée : l’assignation en partage judiciaire
5 questions relatives au notaire désigné pour un partage judiciaire
Le projet d’état liquidatif notarié dans une succession : peut-on le contester avec un Avocat ?
Occupation du logement par les héritiers
Avant décès
Hébergement à titre gratuit et décès
Après décès
L’occupation du logement par l’un des héritiers après décès
Rester dans la maison après décès (conséquences ?)
Indemnité d’occupation du bien en indivision
Indemnité d’occupation et succession : les droits du légataire particulier
Succession et véhicule
Héritage d’une voiture – succession d’une voiture
Transmission d’entreprise en cas de décès
Transmission de parts sociales en cas de décès
Transmission d’une entreprise individuelle familiale en cas de décès
Décès et compte courant d’associé : quid de la succession ?
Droit du conjoint survivant dans une succession
Option un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit du conjoint survivant
Droit viager au logement du conjoint survivant sur la résidence principale du défunt
Indemnité de réduction et action en réduction
Une action en indemnité de réduction dans une succession peut-elle dégénérer en abus ?
Quotité disponible
2 éléments dans la masse de calcul de la quotité disponible
Créance d’un héritier sur la succession
« Je me suis occupé de mes parents » : créance sur la succession ?
Passif successoral
Frais funéraires ou d’obsèques : passif de la succession ?
Successions dans le secteur agricole
5 points sur le droit du descendant de réclamer un salaire différé
Attestation MSA et droit à salaire différé dans la succession
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole ou un droit rural en indivision
Renonciation et acceptation de succession
6 points sur les actes valant acceptation tacite de succession
Qui paye les charges de copropriété du défunt en cas de succession vacante ?
Renonciation
3 délais en matière de renonciation de succession et récépissé
Renonciation à la succession et bénéfice d’un contrat d’assurance vie
Actif successoral et rapport à la succession
La réintégration d’un don manuel dans la succession
Donation
Peut-on contester une donation simple ?
Le rapport à la succession d’une donation avec charge
Une donation déguisée est-elle rapportable à la succession ?
Présent d’usage : quel est le montant maximum pour une succession ?
Indivision successorale
Avocat pour sortir d’une indivision
Avocat spécialiste en indivision
Blocage de la succession : que faire en cas de mauvaise volonté d’un héritier ?
Peut-on désigner un mandataire d’une indivision ? L’administrateur provisoire
2 solutions en cas de désaccord sur la vente d’un bien en indivision successorale
Peut-on vendre une maison sans l’accord d’un héritier ?
4 points sur la vente par licitation d’un bien indivis
Dépenses de conservation et indivision
Taxe foncière et indivision successorale : quid dans une succession en cours ?
Demander sa quote part dans les bénéfices de l’indivision
Qui doit percevoir les loyers en indivision ? quand et comment ?
Attribution préférentielle
Attribution préférentielle et paiement de la soulte
Assurance-vie
Le rapport d’une assurance-vie à la succession
Succession internationale
Quel est le droit applicable à une succession internationale et en cas de décès à l’étranger ?
Notaire
Avocat spécialisé contre les Notaires
Combien de temps un notaire peut garder l’argent d’une succession ?
Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?
Que faire quand un Notaire fait traîner une succession ?
Autres
Succession et liquidation judiciaire d’un héritier
La prescription acquisitive trentenaire d’un terrain – usucapion
L’obligation alimentaire pour maison de retraite – EPHAD
Le propriétaire décède : à qui payer le loyer ?
Autres – généraux
5 points sur la succession après le décès du deuxième parent – quelle part d’héritage ?
Part d’héritage au décès d’un parent