Le blog du Cabinet Ébène Avocats en droit des successions
Le cabinet Ébène Avocats est son dirigeant Maître Adrien Cohen-Boulakia l’éditeur d’un des blogs les plus réputés en droit des successions. Ce blog traite de toutes questions ayant trait à la succession et à l’indivision en matière successorale. Il est notamment inspiré des questions qui sont le plus posées par les internautes au Cabinet.
Avocat et succession
5 raisons de prendre contact avec un Avocat en succession en ligne
Avocat spécialisé dans les successions complexes et litigieuses
Avocat en succession internationale
new : Avocat pour succession difficile : Ebène Avocats
Les questions
Pourquoi faire appel à un Avocat en succession ?
Combien coûte un Avocat pour une succession ?
Comment consulter un Avocat en droit de succession ?
Acte de notoriété et autres documents
Succession : 4 types de documents remis par le Notaire aux héritiers
Le sort de l’acte de notoriété non signé par tous les héritiers
Acte de notoriété : obligatoire ou pas ?
TESTAMENT
Testament olographe
Comment faire un testament olographe ?
Un testament olographe rédigé sans témoin est-il valable ?
Testament olographe : avantages et inconvénients
La contestation du testament olographe
Comment contester un testament olographe ?
Délai pour contester un testament olographe
Expertise graphologique d’un testament
Demander l’expertise graphologique d’un testament en cas de fausse signature
Contester la signature d’un testament olographe
Testament authentique
4 moyens de contester un testament authentique
Porter plainte pour faux testament : la procédure d’inscription de faux d’acte authentique
Coût
Coût pour contester un testament
Testament et insanité d’esprit
5 points sur l’exigence d’être sain de corps et d’esprit en testament
Preuve de l’insanité d’esprit en testament
Contester un testament olographe pour insanité d’esprit
Testament après 80 ans : quel est l’âge maximum pour faire un testament ?
L’attestation que le testateur est sain de corps et d’esprit
Insanité d’esprit et acte authentique : incidences des énonciations du notaire
L’annulation de l’acte avant mise sous tutelle : quid du testament ?
new : Contester un testament pour abus de faiblesse : nos conseils
Cas particuliers de testaments
Questions autours du testament
4 points sur la possibilité de renoncer à un testament
RECEL SUCCESSORAL & OBLIGATION AU RAPPORT
La notion de recel successoral
4 points sur la spoliation d’héritage avant décès
Recel successoral et prescription
Recel successoral et prescription
Preuve et éléments constitutifs du recel successoral
Preuve du détournement d’héritage ou recel successoral
2 preuves à apporter pour prouver une spoliation d’héritage
Sanction du recel successoral
5 éléments de la sanction civile du recel successoral
Fausse attestation produite en justice et recel successoral
Recel successoral : un délit pénal ?
Prêt familial
Preuve de remboursement prêt familial : Tout ce qu’il faut savoir
Actif successoral et rapport à la succession
La réintégration d’un don manuel dans la succession
SUCCESSION ET COMPTE BANCAIRE DU DEFUNT
Comptes « bloqués » et déblocage des compte
Le déblocage des fonds d’une succession par le Notaire
new : Temps de déblocage d’un compte après décès sans notaire
Quels sont les comptes bancaires bloqués en cas de décès ?
Comment récupérer l’argent d’un parent décédé ?
Le compte joint en cas de décès
Les retraits
Peut-on retirer de l’argent sur un compte avant un décès ?
Peut-on retirer de l’argent sur un compte après un décès ?
new : Retirer de l’argent le jour du décès
Vérification des comptes
Combien de temps peut-on remonter pour contrôle comptes bancaires d’un défunt ?
Succession et vérification approfondie des comptes du défunt par un Expert judiciaire
Relevés bancaires
Succession : la lettre de demande de relevé de compte bancaire
Succession : lettre type pour demande de compte de relevé bancaire
Comptes « vidés »
Ma sœur a vidé les comptes de mon père avant son décès. Que puis-je faire ?
Succession et procuration sur compte bancaire du défunt
5 points sur la procuration sur le compte bancaire d’une personne âgée
4 points sur la procuration sur compte bancaire après décès
Procuration sur les comptes bancaires et prélèvements : recel successoral ?
Preuve d’un abus de procuration sur compte bancaire d’une personne âgée
Exemple de recel successoral et compte bancaire (procuration)
Procuration sur le compte de ma mère : Ce que vous devez savoir
CURATELLE ET TUTELLE
L’abus de confiance sur une personne vulnérable
PARTAGE JUDICIAIRE ET DROITS DES HERITIERS
Procédure de partage judiciaire
Succession bloquée : l’assignation en partage judiciaire
Peut-on refuser un partage judiciaire ?
5 questions relatives au notaire désigné pour un partage judiciaire
Combien de temps dure un partage judiciaire ?
Le projet d’état liquidatif notarié dans une succession : peut-on le contester avec un Avocat ?
Successions bloquées
Blocage de la succession : que faire en cas de mauvaise volonté d’un héritier ?
Quel recours si un héritier ne veut pas signer la succession ?
Mon frère bloque la succession : que faire ?
Ma sœur ne veut pas signer la succession : que faire ?
new : Succession bloquée par un héritier qui fait le mort
Occupation du logement par les héritiers
Avant décès
Hébergement à titre gratuit et décès
Après décès
Indemnité d’occupation indivision : définition, calcul et recours
L’occupation du logement par l’un des héritiers après décès
Rester dans la maison après décès (conséquences ?)
Indemnité d’occupation du bien en indivision après décès
Indemnité d’occupation et succession : les droits du légataire particulier
Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d’indemnité : que faire ?
AUTRES LITIGES SUCCESSORAUX
Droit du conjoint survivant dans une succession
Option un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit du conjoint survivant
Droit viager au logement du conjoint survivant sur la résidence principale du défunt
Le conjoint survivant peut il vendre sa maison ? 5 questions
« Je suis veuve, puis-je vendre ma maison ? »
La vente d’une maison après donation entre époux
Puis-je rester dans la maison après le décès de mon compagnon ?
Mon ex-mari est décédé : quels sont mes droits ?
Conversion de l’usufruit du conjoint survivant en capital
Donation au dernier vivant et usufruit
Usufruit du conjoint survivant et compte bancaire
Usufruit du conjoint survivant sur la maison
Usufruit du conjoint survivant et testament
Usufruit sur la maison du conjoint non marié
Totalité en usufruit du conjoint survivant
Droits du conjoint survivant sur les biens propres du défunt
6 points sur les biens propres et succession
Comment protéger son compte bancaire en cas de décès du conjoint ?
Contester une donation hors part successorale
Bien acquis avant le mariage en cas de décès
Indemnité de réduction et action en réduction
Une action en indemnité de réduction dans une succession peut-elle dégénérer en abus ?
new : Action en réduction : quel coût ?
new : Quel est le rôle du notaire dans une action en réduction ?
new : Exemple d’action en réduction dans une succession
Quotité disponible
2 éléments dans la masse de calcul de la quotité disponible
Créance d’un héritier sur la succession
« Je me suis occupé de mes parents » : créance sur la succession ?
Passif successoral
Frais funéraires ou d’obsèques : passif de la succession ?
Succession et véhicule
Héritage d’une voiture – succession d’une voiture
Transmission d’entreprise en cas de décès
Transmission d’une entreprise individuelle familiale en cas de décès
Décès et compte courant d’associé : quid de la succession ?
Successions dans le secteur agricole
5 points sur le droit du descendant de réclamer un salaire différé
Attestation MSA et droit à salaire différé dans la succession
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole ou un droit rural en indivision
Renonciation et acceptation de succession
6 points sur les actes valant acceptation tacite de succession
Qui paye les charges de copropriété du défunt en cas de succession vacante ?
Renonciation
Combien coûte un refus de succession ?
3 délais en matière de renonciation de succession et récépissé
Renonciation à la succession et bénéfice d’un contrat d’assurance vie
DONATIONS
Peut-on contester une donation simple ?
Le rapport à la succession d’une donation avec charge
Une donation déguisée est-elle rapportable à la succession ?
Présent d’usage : quel est le montant maximum pour une succession ?
Dans quel cas une donation est non rapportable à la succession ?
new : Sous-estimation d’un bien dans une donation-partage : que faire ?
7 points sur le délai pour contester une donation déguisée
La preuve d’une donation déguisée dans une succession
new : 7 points sur le don d’argent avant décès
new : Viager et Donation Déguisée : Analyse Juridique
new : Est-ce que la donation rentre dans la succession ?
new : Donation faite pour avantager un héritier
new : Donation déguisée via une vente immobilière
new : Argent donné avant succession : 7 points sur le sujet
INDIVISION
Avocat pour sortir d’une indivision
Avocat spécialiste en indivision
Héritage d’une maison entre un frère et une sœur
Dépenses de l’indivision
Dépenses de conservation et indivision
Taxe foncière et indivision successorale : quid dans une succession en cours ?
Que faire quand un indivisaire ne paye pas ?
Bénéfices de l’indivision
Demander sa quote part dans les bénéfices de l’indivision
Qui doit percevoir les loyers en indivision ? quand et comment ?
Le propriétaire décède : à qui payer le loyer ?
VENDRE UN BIEN DEPENDANT DE LA SUCCESSION
2 solutions en cas de désaccord sur la vente d’un bien en indivision successorale
Peut-on vendre une maison sans l’accord d’un héritier ?
4 points sur la vente par licitation d’un bien indivis
Peut-on vendre une maison si la succession n’est pas faite ?
Comment racheter la maison familiale à ses frères et sœurs ?
Délai de vente d’une maison après décès : ce que dit la loi
La répartition de la vente d’une maison après décès : principes et enjeux
Succession et désaccord portant sur l’estimation d’une maison ou d’un appartement
new : Le légataire universel peut-il vendre un bien immobilier ?
new : Vente de maison après décès des 2 parents
new : Décès du conjoint et succession sur la maison
new : À qui revient la maison en cas de décès ?
Attribution préférentielle
Attribution préférentielle et paiement de la soulte
ASSURANCE-VIE
Le rapport d’une assurance-vie à la succession
Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Remise en Cause de la Clause Bénéficiaire d’une Assurance Vie : Guide Complet
Assurance-Vie : Comprendre la Situation de l’Héritier Lésé
Assurance vie et bénéficiaire décédé avant l’assuré : guide pratique
Changement de bénéficiaire d’une assurance vie après 70 ans : Aspects juridiques et fiscaux
new : Assurance-vie et primes manifestement exagérées
new : Détournement d’héritage et assurance-vie : comprendre et agir
Qui touche l’assurance-vie en cas de décès ?
Assurance vie et succession : combien vais-je toucher ?
new : Cacher une assurance-vie au notaire : quelles sont les implications juridiques et les risques ?
new : Assurance-vie et testament : qu’est-ce qui prime en cas de conflit ?
new : Montant maximum assurance vie hors succession
new : Contestation changement bénéficiaire assurance vie
new : Délai pour contester bénéficiaire assurance vie : conditions et procédures
SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Quel est le droit applicable à une succession internationale et en cas de décès à l’étranger ?
NOTAIRE
Avocat spécialisé contre les Notaires
Que faire quand un Notaire fait traîner une succession ?
Déclaration de succession tardive : pensez à la responsabilité du Notaire !
Qui fait la déclaration de succession aux impôts ?
Erreur dans la déclaration de succession
Le Notaire n’a pas fait de déclaration de succession
Un notaire peut-il favoriser un héritier ?
new : Rôle et devoir du Notaire lors d’une succession difficile
Combien de temps pour le règlement de la succession ..?
Combien de temps un notaire peut garder l’argent d’une succession ?
Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?
Combien de temps faut-il pour toucher l’argent d’une succession ?
new : Combien de temps peut-on bloquer une succession ?
new : Premier rendez-vous chez le notaire pour succession
GENEALOGISTE
Un notaire a mandaté un généalogiste, suis-je contraint de signer son contrat ?
Le refus de signer un contrat de révélation de succession : 6 points
Faut-il répondre à un généalogiste ?
Assurance-vie : Le généalogiste peut-il en prendre une part ?
AUTRES
Succession et liquidation judiciaire d’un héritier
La prescription acquisitive trentenaire d’un terrain – usucapion
L’obligation alimentaire pour maison de retraite – EPHAD
Peut-on désigner un mandataire d’une indivision ? L’administrateur provisoire
Soulte & succession : tout ce que vous devez savoir
Conflit sur le lieu d’enterrement : comment résoudre les désaccords ?
6 aspects de l’héritage sans héritier direct avec testament
Actualités
Fiscalité
« Je ne peux pas payer les droits de succession »
Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession ?
Le conjoint survivant doit-il payer des droits de succession ?
Revenir sur succession – action en complément de part
Peut-on revenir sur une succession clôturée ?
Pendant combien de temps peut-on revenir sur une succession ?
Un héritier peut-il remettre en cause le partage ?
Contester une succession : mode d’emploi simplifié
ASPA et organismes créanciers de la succession
ASPA remboursement héritiers : règles, seuils, exceptions (2025)
Aspa et succession : récupération, assurance-vie, seuils, exclusions
Autres – généraux
5 points sur la succession après le décès du deuxième parent – quelle part d’héritage ?
La succession en cas de père décédé et de mère vivante
La succession en cas de père décédé et belle mère vivante
Succession après décès du deuxième parent usufruitier
Part d’héritage au décès d’un parent
5 points sur le partage d’un héritage entre frère et sœur
Peut-on demander au notaire une avance sur succession ?
Qui peut être présent chez le notaire pour une succession ?
new : Y a-t-il toujours une succession après un décès ?
new : Puis-je demander la part de mon père décédé ?
new : Peut-on dépenser tout son argent de son vivant ?
new : Succession d’un frère célibataire décédé
new : Décès d’un héritier en cours de succession
new : Qui hérite en cas de décès d’une sœur célibataire ?
Avocat spécialisé en succession à Paris
Avocat en succession à Montpellier