Plan du blog

 

Testament olographe

Comment faire un testament olographe ?

Testament olographe : avantages et inconvénients

 

La contestation du testament olographe

Comment contester un testament olographe ?

Délai pour contester un testament olographe

Expertise graphologique d’un testament

 

Testament authentique

4 moyens de contester un testament authentique

 

Testament et insanité d’esprit

5 points sur l’exigence d’être sain de corps et d’esprit en testament

Preuve de l’insanité d’esprit en testament

L’attestation que le testateur est sain de corps et d’esprit

Insanité d’esprit et acte authentique : incidences des énonciations du notaire

L’annulation de l’acte avant mise sous tutelle : quid du testament ?

 

Cas particuliers de testaments

Testament du concubin

 

Recel successoral

Le recel successoral

Recel successoral avant décès

 

Recel successoral et prescription

Recel successoral et prescription

 

Preuve et éléments constitutifs du recel successoral

Preuve du détournement d’héritage ou recel successoral

 

Sanction du recel successoral

Sanction du recel successoral

Infographie : 5 éléments de la sanction civile du recel successoral

Fausse attestation produite en justice et recel successoral

 

Jurisprudence sur le recel successoral

Recel successoral et compte bancaire

Hébergement à titre gratuit et décès

 

Succession et compte bancaire du défunt

4 points sur la procuration sur compte bancaire après décès

Procuration sur les comptes bancaires et prélèvements : recel successoral ?

Succession et vérification approfondie des comptes du défunt par un Expert judiciaire

 

 

Partage judiciaire et droits des héritiers

5 questions relatives au notaire désigné pour un partage judiciaire

 

Occupation du logement par les héritiers

L’occupation du logement par l’un des héritiers après décès

Rester dans la maison après décès : conséquences ?

 

Succession et véhicule

Héritage d’une voiture – succession d’une voiture

 

Transmission d’entreprise en cas de décès

Transmission de parts sociales en cas de décès

Transmission d’une entreprise individuelle familiale en cas de décès

Décès et compte courant d’associé : quid de la succession ?

 

Droit du conjoint survivant dans une succession

Option un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit du conjoint survivant

 

Indemnité de réduction et action en réduction

Une action en indemnité de réduction dans une succession peut-elle dégénérer en abus ?

 

Créance d’un héritier sur la succession

« Je me suis occupé de mes parents » : créance sur la succession ?

 

Successions dans le secteur agricole

5 points sur le droit du descendant de réclamer un salaire différé

Attestation MSA et droit à salaire différé dans la succession

 

Renonciation et acceptation de succession

6 points sur les actes valant acceptation tacite de succession

Qui paye les charges de copropriété du défunt en cas de succession vacante ?

 

Donation

Peut-on contester une donation simple ?

 

Indivision successorale

2 solutions en cas de désaccord sur la vente d’un bien en indivision successorale

Peut-on vendre une maison sans l’accord d’un héritier ?

 

 

Autres

Succession et liquidation judiciaire d’un héritier

 

error: Content is protected !!