Plan du blog

 

Avocat et succession

5 raisons de prendre contact avec un Avocat en succession en ligne

 

Testament olographe

Comment faire un testament olographe ?

Un testament olographe rédigé sans témoin est-il valable ?

Testament olographe : avantages et inconvénients

Testament olographe et PACS

 

La contestation du testament olographe

Comment contester un testament olographe ?

Délai pour contester un testament olographe

Expertise graphologique d’un testament

Demander l’expertise graphologique d’un testament en cas de fausse signature

Contester la signature d’un testament olographe

 

Testament authentique

4 moyens de contester un testament authentique

Porter plainte pour faux testament : la procédure d’inscription de faux d’acte authentique

 

Testament et insanité d’esprit

5 points sur l’exigence d’être sain de corps et d’esprit en testament

Preuve de l’insanité d’esprit en testament

Contester un testament olographe pour insanité d’esprit

Testament après 80 ans : quel est l’âge maximum pour faire un testament ?

L’attestation que le testateur est sain de corps et d’esprit

Insanité d’esprit et acte authentique : incidences des énonciations du notaire

L’annulation de l’acte avant mise sous tutelle : quid du testament ?

 

Cas particuliers de testaments

Testament du concubin

 

Questions autours du testament

4 points sur la possibilité de renoncer à un testament

 

Recel successoral

Le recel successoral

Recel successoral avant décès

Recel successoral : un délit pénal ?

 

Recel successoral et prescription

Recel successoral et prescription

 

Preuve et éléments constitutifs du recel successoral

Preuve du détournement d’héritage ou recel successoral

2 preuves à apporter pour prouver une spoliation d’héritage

 

Sanction du recel successoral

Sanction du recel successoral

Infographie : 5 éléments de la sanction civile du recel successoral

Fausse attestation produite en justice et recel successoral

 

Jurisprudence sur le recel successoral

Recel successoral et compte bancaire

Hébergement à titre gratuit et décès

 

Succession et compte bancaire du défunt

Succession et vérification approfondie des comptes du défunt par un Expert judiciaire

Ma sœur a vidé les comptes de mon père avant son décès. Que puis-je faire ?

 

Succession et procuration sur compte bancaire du défunt

4 points sur la procuration sur compte bancaire après décès

Procuration sur les comptes bancaires et prélèvements : recel successoral ?

Preuve d’un abus de procuration sur compte bancaire d’une personne âgée

 

Partage judiciaire et droits des héritiers

5 questions relatives au notaire désigné pour un partage judiciaire

Le projet d’état liquidatif notarié dans une succession : peut-on le contester avec un Avocat ?

 

Occupation du logement par les héritiers

L’occupation du logement par l’un des héritiers après décès

Rester dans la maison après décès (conséquences ?)

Indemnité d’occupation du bien en indivision

Indemnité d’occupation et succession : les droits du légataire particulier

 

Succession et véhicule

Héritage d’une voiture – succession d’une voiture

 

Transmission d’entreprise en cas de décès

Transmission de parts sociales en cas de décès

Transmission d’une entreprise individuelle familiale en cas de décès

Décès et compte courant d’associé : quid de la succession ?

 

Droit du conjoint survivant dans une succession

Option un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit du conjoint survivant

Droit viager au logement du conjoint survivant sur la résidence principale du défunt

 

Indemnité de réduction et action en réduction

Une action en indemnité de réduction dans une succession peut-elle dégénérer en abus ?

 

Quotité disponible

2 éléments dans la masse de calcul de la quotité disponible

 

Créance d’un héritier sur la succession

« Je me suis occupé de mes parents » : créance sur la succession ?

 

Passif successoral

Frais funéraires ou d’obsèques : passif de la succession ?

 

Successions dans le secteur agricole

5 points sur le droit du descendant de réclamer un salaire différé

Attestation MSA et droit à salaire différé dans la succession

Attribution préférentielle d’une exploitation agricole ou un droit rural en indivision

 

Renonciation et acceptation de succession

6 points sur les actes valant acceptation tacite de succession

Qui paye les charges de copropriété du défunt en cas de succession vacante ?

3 délais en matière de renonciation de succession et récépissé

Renonciation à la succession et bénéfice d’un contrat d’assurance vie

 

Actif successoral et rapport à la succession

La réintégration d’un don manuel dans la succession

 

Donation

Peut-on contester une donation simple ?

Le rapport à la succession d’une donation avec charge

Une donation déguisée est-elle rapportable à la succession ?

 

Indivision successorale

Avocat pour sortir d’une indivision

 

Blocage de la succession : que faire en cas de mauvaise volonté d’un héritier ?

Peut-on désigner un mandataire d’une indivision ? L’administrateur provisoire

 

2 solutions en cas de désaccord sur la vente d’un bien en indivision successorale

Peut-on vendre une maison sans l’accord d’un héritier ?

4 points sur la vente par licitation d’un bien indivis

 

Dépenses de conservation et indivision

Taxe foncière et indivision successorale : quid dans une succession en cours ?

 

Demander sa quote part dans les bénéfices de l’indivision

Qui doit percevoir les loyers en indivision ? quand et comment ?

 

Assurance-vie

La réintégration de l’assurance vie dans la succession en cas d’incompatibilité avec les revenus du défunt

Le rapport d’une assurance-vie à la succession

 

Succession internationale

Quel est le droit applicable à une succession internationale et en cas de décès à l’étranger ?

 

Autres

Succession et liquidation judiciaire d’un héritier

La prescription acquisitive trentenaire d’un terrain – usucapion

L’obligation alimentaire pour maison de retraite – EPHAD

Le propriétaire décède : à qui payer le loyer ?

Qui décide du lieu d’enterrement et du choix des funérailles ? Conflit et procédure de contestation des funérailles

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