Un cabinet d’Avocats spécialisé en droit des successions

L’Avocat en droit des successions peut intervenir tant en amont, pour conseiller le de cujus dans l’organisation de la transmission de son patrimoine dans le respect des dispositions légales, qu’au décès, pour préserver les intérêts de l’un des héritiers ou successible.

Le Cabinet intervient sur tout le territoire national pour les litiges successoraux

Le cabinet Ébène Avocats est spécialiste en succession et intervient partout en France. Il vous assiste pour faire valoir vos droits à tous les stades et pour tous litiges, de l’ouverture de la succession aux opérations de liquidation et partage des biens.

Le cabinet est situé à Paris et Montpellier, mais peut également intervenir pour des successions ouvertes partout en France.

Avocat et testament

Un Avocat specialiste en succession peut vous assister pour la rédaction d’un testament. Le testament permet à une personne de décider du sort de son héritage après son décès. Le code civil prévoit toutefois des dispositions d’ordre public ayant pour but de protéger certains héritiers dits héritiers réservataire, ayant un droit sur une quote-part du patrimoine successoral. L’Avocat pourra vous conseiller dans la rédaction du testament afin que vos choix puissent être respectés et que le testament réponde aux conditions de validité, de sorte qu’il ne puisse faire l’objet d’une contestation devant un tribunal.

Contestation de testament

Un héritier ou successible peut manifester la volonté de contester un testament authentique ou testament olographe qui ne respecterait pas les conditions de forme ou dont le contenu serait contraire à des dispositions de droit des successions d’ordre public. Tel serait le cas d’un testament qui décide du sort des biens du défunt au-delà de la quotité disponible, portant ainsi atteinte aux droits des héritiers réservataires sur leur réserve héréditaire.

Avocat et recel successoral

L’ensemble des donations et legs réalisées par le de cujus, même tu temps de son vivant, doivent être ramenées à l’héritage partageable. A défaut, un successible lésé peut agir en recel successoral afin que ces libéralités soient rapportées à la masse à partager. Le contentieux peut même parfois concerner une seule donation ayant pour effet de réduire considérablement l’héritage du défunt. L’Avocat spécialisé dans les successions pourra vous représenter à l’occasion d’une telle action judiciaire en demande, ou en défense.

Succession et assurance-vie

Un Avocat en droit successoral peut vous représenter devant les tribunaux dans le cadre d’une action qui aurait pour but de contester les primes excessifs d’assurance-vie versées à un bénéficiaire, en fraude des droits des héritiers.

Partage judiciaire d’une succession

Vous pourriez également être conduit à faire appel à un Avocat pour une succession difficile en vue de saisir le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) pour qu’il soit procéder au partage successoral. En effet, en l’absence d’accord amiable entre les personnes appelées à participer à une succession, l’un d’eux peut solliciter devant le tribunal la désignation d’un notaire chargé d’organiser les opérations de partage judiciaire de la succession. Vous devrez en ce cas vous faire représenter par un Avocat spécialisé en succession.

Le cabinet intervient principalement devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (tribunal judiciaire de Paris, Pontoise, Bobigny, Créteil, Melun…), mais a pu également intervenir à l’occasion de litiges soumis aux tribunaux judiciaires de Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers, Poitiers.

Indivision

L’ouverture de la succession peut entraîner une indivision successorale des héritiers sur des biens immobiliers du défunt. Un Avocat spécialiste en indivision peut alors vous assister pour « sortir » de cette situation tout en préservant vos droits. Pour en savoir plus : Avocat pour sortir d’une indivision.

Renonciation à une succession  

L’Avocat succession peut vous conseiller dans le cadre d’une renonciation à un héritage, à savoir un refus de succession, avec toutes les conséquences que cela comporte. Au-delà, n’hésitez pas à faire appel à un juriste spécialiste pour tout problème d’héritage.

Fiscalité

Enfin, l’ouverture de la succession implique le paiement de droits de successions.