Contentieux successoral : Résolution de litiges de succession avec votre avocat
Vous faites face à un litige de succession ? Le Cabinet Ebène Avocats, expert en contentieux successoral vous aide à résoudre les conflits entre héritiers, les situations de blocage et les désaccords sur le partage des biens.
1- Qu’est-ce qu’un contentieux successoral ?
Un contentieux successoral désigne tout différend lié au règlement d’une succession, généralement peu de temps après le décès d’une personne, ou même parfois plusieurs années après. Ces conflits peuvent survenir entre les héritiers concernant la répartition des biens, la validité du testament, ou encore les droits d’un tiers (créancier, conjoint survivant, etc.). Des situations complexes peuvent apparaître telles que la présence d’un testament sujet à contestations, des problématiques liées à des donations antérieures déguisées ou non révélées, la souscription par le défunt d’un contrat d’assurance-vie litigieux. La résolution d’un contentieux successoral nécessite souvent l’intervention d’un Avocat spécialisé en litiges successoraux pour guider les héritiers vers une solution amiable ou judiciaire.
2- Principaux types de litiges successoraux
Les litiges successoraux sont variés et touchent souvent plusieurs aspects. Les plus fréquents incluent :
- Succession bloquée : situation de blocage dans le règlement de la succession liée à un désaccord pourtant sur le contenu de l’actif successoral, le sort de certains biens (désaccord concernant la vente d’un bien), ou le comportement d’un héritier
- Contestations de testament : désaccord sur la validité ou l’interprétation du contenu du testament
- Conflits entre héritiers : mésentente sur la répartition des biens ou le rôle de certains héritiers
- Recel successoral : dissimulation par un héritier d’une donation antérieure rapportable à la succession
- Violation de la réserve héréditaire : lorsque les droits des héritiers réservataires ne sont pas respectés, ce qui peut être le cas notamment en cas de donation par le défunt antérieurement à son décès d’un ou plusieurs biens dépassant la quotité disponible
- Répartition inégale des biens : les héritiers estiment que la part qui leur revient n’est pas proportionnelle à leurs droits, en raison par exemple d’un désaccord portant sur l’évaluation d’un bien immobilier compris dans la succession
Créanciers de la succession : Réclamation des dettes laissées par le défunt, pouvant entraîner des conflits entre les héritiers et les créanciers.
4- Les étapes d’une procédure en contentieux successoral
Un Avocat spécialisé en contentieux successoral joue un rôle crucial pour résoudre les litiges de succession. Il aide les héritiers à comprendre leurs droits, les procédures légales à suivre, et à déterminer la meilleure stratégie pour défendre leurs intérêts. L’avocat peut intervenir à plusieurs niveaux : dans le cadre d’une phase de tentative amiable pour trouver une solution à l’amiable ou en représentant les héritiers lors de procédures judiciaires.
5- Résoudre un litige successoral par un règlement amiable ou judiciaire
Pour résoudre un litige successoral, deux voies principales sont possibles : un accord amiable ou la voie judiciaire. Le règlement amiable de la succession permet aux héritiers d’éviter le procès. Mais si la tentative de règlement amiable échoue ou si les désaccords sont trop importants, le tribunal doit être saisi par l’un des successibles. Dans ce cas, le tribunal tranchera le litige en fonction des lois en vigueur et des éléments de preuves fournies, et ordonnera le partage judiciaire en prenant le soin de désigner le Notaire chargé de ce partage judiciaire.
L’Avocat joue un rôle clé dans ces deux approches, guidant ses clients vers la meilleure solution.