Pourquoi faire appel à un Avocat en succession ?
Faire appel à un Avocat en succession peut être essentiel dans certaines situations, en vue de débloquer une situation d’indivision successorale difficile ou lorsque le règlement de la succession révèle des faits de recel de succession.
1- Solliciter un conseil en pour une succession
Vous pouvez décider de faire appel à un Avocat en succession une fois qu’une personne est décédée et que vous être conduit à participer au partage de la succession. Une des raisons de faire appel à un Avocat expert en droit des successions, droit des indivisions, et contentieux successoral, est de lui poser une question ou de solliciter son avis sur un point précis ou sur une stratégie à adopter. Ébène Avocats se tient alors à votre disposition pour répondre à vos questions par téléphone, par écrit, ou à l’occasion d’un rendez-vous physique au Cabinet.
Parce que le droit des successions est un droit complexe qui implique la maîtrise de règles éparses et concepts juridiques divers (indivision, ordre des héritiers, usufruit, réserve héréditaire, et testament, …), il vous est hautement recommandé de faire appel à un Avocat spécialiste en succession et ayant une expérience en cette matière.
2- Se faire représenter devant un tribunal dans une affaire en droit des successions
La juridiction compétente en matière d’affaires familiales et successions et le tribunal judiciaire, anciennement dénommé tribunal de grande instance. Toute personne partie à un litige devant un tribunal judiciaire doit se faire assister par un Avocat. Ainsi, si vous êtes partie à un litige devant le tribunal judiciaire, que vous soyez « en demande » ou « en défense », vous devrez vous faire représenter par un Avocat.
Surtout et au-delà, la présence de l’Avocat spécialisé en succession est très importante en vue d’analyser le dossier et défendre les intérêts de son client. Cette affirmation est particulièrement vraie pour le droit des successions, mais vaut également pour d’autres types d’affaires, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, etc.
Le juriste a également pour rôle de conseiller son client et de le « raisonner », y compris en le convaincant d’adopter une stratégie juridique différente lorsqu’il en va de ses intérêts.
3- Quel est le rôle de l’avocat dans le partage de la succession ?
Avant tout, il est important de comprendre que l’Avocat n’interviendra dans le partage de la succession qu’en cas de conflits entre les héritiers et autres personnes appelées à succéder en vertu des règles relatives à la dévolution successorale ou désignées par un testament authentique ou olographe.
Ainsi, dans la plupart des partages d’héritages, l’Avocat n’intervient pas et la succession est réglée uniquement devant le Notaire, qui propose la rédaction d’un acte de notoriété. Les personnes conduites à participer au partage de l’actif successoral peuvent toutefois refuser de signer l’acte rédigé par le Notaire, pour diverses raisons : désaccord quant au montant de l’actif à partager et suspicion de recel successoral, contestation sur le montant d’une réserve héréditaire, contestation de la validité du testament olographe, etc.
En effet, il est important d’avoir à l’esprit que le Notaire ne peut imposer une situation aux héritiers, qui en cas de désaccord, ont sans aucune mesure la possibilité de consulter un Avocat spécialiste en succession en vue de les assister dans le cadre du règlement de l’héritage.
Si un des héritiers refusent de signer l’acte de partage sans pour autant se tourner vers un Avocat, les autres héritiers pourront saisir le tribunal en vue de parvenir un partage judiciaire de l’héritage.