Totalité en usufruit du conjoint survivant
Lors d’une succession, opter pour la totalité en usufruit conjoint survivant permet au conjoint survivant de conserver l’usage des biens jusqu’à son décès, tout en posant la question des droits de succession, du quasi-usufruit et du calcul de l’usufruit selon l’âge.
1- Que signifie recevoir la totalité en usufruit conjoint survivant ?
Lorsqu’un époux décède, son conjoint survivant hérite de droits sur son patrimoine. La part qui revient à ce dernier dépend principalement de l’existence d’enfants communs ou non, et des choix faits par le défunt de son vivant, notamment à travers une donation au dernier vivant totalité en usufruit.
Cette donation est un acte notarié permettant au conjoint survivant, au moment du décès, d’opter entre trois solutions :
- recevoir la totalité en usufruit des biens du défunt,
- choisir une part en pleine propriété et le reste en usufruit,
- demander la pleine propriété de la quotité disponible, c’est-à-dire la part dont le défunt pouvait librement disposer sans porter atteinte aux droits des enfants réservataires.
Souvent, le conjoint survivant choisit l’usufruit de la totalité pour continuer à vivre dans le logement familial et disposer des biens, sans avoir à partager immédiatement avec les enfants.
2- Pourquoi opter pour l’usufruit de la totalité des biens ?
Le choix de l’usufruit ou pleine propriété dépend de la situation de chaque famille.
Opter pour la totalité en usufruit est fréquent car cela permet au conjoint survivant de :
- continuer à occuper le logement familial,
- percevoir les revenus des biens locatifs,
- utiliser les comptes bancaires et placements, souvent sous la forme d’un quasi-usufruit conjoint survivant.
Ce choix est particulièrement protecteur lorsque les enfants sont jeunes ou lorsque le conjoint survivant a peu de ressources personnelles.
Cependant, cela signifie que les enfants deviennent nus-propriétaires. Ils n’ont pas la libre disposition des biens avant le décès du conjoint survivant usufruitier, moment où ils récupèrent la pleine propriété.
3- Le droit viager au logement et usufruit : une protection supplémentaire
Même en l’absence d’une donation au dernier vivant, pour la totalité en usufruit, la loi protège le conjoint survivant avec le droit viager au logement sur la résidence principale et usufruit.
Ce droit permet au conjoint de rester dans le logement qui constituait la résidence principale jusqu’à son décès, même si les enfants veulent vendre.
Ce droit s’applique si :
- le logement appartenait totalement ou partiellement au défunt,
- le conjoint survivant en faisait sa résidence principale.
Ce droit viager au logement est souvent combiné avec l’usufruit de la totalité pour garantir au conjoint survivant la possibilité de rester dans les lieux sans avoir à se justifier auprès des autres héritiers.
4- Quasi-usufruit conjoint survivant : quel fonctionnement pour l’argent et les placements ?
Lorsque le conjoint survivant opte pour l’usufruit de la totalité, cela concerne aussi les sommes d’argent, comptes bancaires et placements financiers.
On parle alors de quasi-usufruit conjoint survivant. Cela signifie que le conjoint survivant usufruitier peut :
- utiliser librement les fonds,
- vendre des placements,
- financer ses besoins courants.
Cependant, à son décès, le montant utilisé devra être remboursé aux enfants nus-propriétaires. Ces derniers disposent d’une créance correspondant à la somme perçue initialement.
Ce système peut être source de tensions si l’argent est entièrement consommé et que le patrimoine du conjoint survivant est insuffisant pour rembourser les héritiers au moment de son décès.
5- Durée de l’usufruit du conjoint survivant : jusqu’à quand cela dure-t-il ?
La durée de l’usufruit du conjoint survivant est en général viagère, c’est-à-dire qu’il prend fin au décès du conjoint survivant usufruitier.
Dès ce moment, les enfants nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires des biens.
L’usufruit peut également prendre fin si le conjoint renonce à son droit ou s’il vend son usufruit avec l’accord des nus-propriétaires. Cependant, dans la majorité des cas, il se poursuit jusqu’au décès du conjoint survivant.
6- Calcul des droits de succession usufruit conjoint survivant
Depuis 2007, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession sur ce qu’il reçoit. En revanche, les enfants ou autres héritiers doivent payer les droits de succession sur leur part en nue-propriété.
Le calcul des droits de succession usufruit conjoint survivant repose sur la valeur de l’usufruit déterminée selon l’âge du conjoint survivant au jour du décès :
- moins de 61 ans : l’usufruit est évalué à 50 % de la valeur des biens,
- entre 61 et 70 ans : 40 %,
- entre 71 et 80 ans : 30 %,
- entre 81 et 90 ans : 20 %,
- plus de 91 ans : 10 %.
Les enfants paient les droits de succession sur la nue-propriété selon ce barème, après application des abattements. Ce calcul de l’usufruit du conjoint survivant est essentiel pour établir la répartition fiscale.
7- Que se passe-t-il au décès du conjoint survivant usufruitier ?
Au décès du conjoint survivant usufruitier, les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété des biens sur lesquels ils étaient nus-propriétaires.
Si le conjoint survivant avait bénéficié d’un quasi-usufruit conjoint survivant sur des sommes d’argent, les héritiers peuvent demander la restitution de l’équivalent.
Il arrive que cette créance soit difficile à récupérer si le conjoint survivant a consommé l’essentiel de son patrimoine. Il est donc conseillé d’encadrer le quasi-usufruit par un acte notarié au moment du décès du premier époux.
Conclusion : L’usufruit de la totalité, une sécurité pour le conjoint survivant mais des précautions à prendre
Opter pour la totalité en usufruit conjoint survivant est souvent le meilleur choix pour assurer au conjoint survivant de conserver son cadre de vie et disposer des biens librement.
Cependant, ce choix implique :
- une vigilance sur la gestion de l’argent en quasi-usufruit,
- de bien comprendre la durée de l’usufruit du conjoint survivant,
- de prévoir le calcul des droits de succession usufruit conjoint survivant pour éviter les tensions entre héritiers.
Il est donc essentiel de consulter un notaire pour sécuriser la mise en place de l’usufruit ou pleine propriété et d’envisager l’aide d’un avocat en droit des successions pour protéger les intérêts de chacun.