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Que faire quand un Notaire fait trainer une succession ?
Les héritiers et successibles ont la possibilité d’écrire au Notaire par courrier ou courriel lorsque celui-ci fait trainer une succession. Parfois, ces procédés ne suffisent pas pour faire avancer le règlement de la succession et l’intervention d’un Avocat peut alors s’avérer nécessaire en cas de blocage.
Que faire quand un notaire fait trainer une succession ?
4 façons de faire avancer le règlement d’une succession
- Envoyer un mail au Notaire
- Envoyer un courrier au Notaire
- Relancer le Notaire en démontrant que les héritiers ont trouvé un accord sur la succession
- Faire appel à un Avocat en succession
1- Envoyer un mail au Notaire
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d’un défaut d’accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession. En effet, il peut arriver qu’au cours du premier rendez-vous chez le Notaire, un point de désaccord apparaisse entre les différentes personnes appelées à succéder.
Ce point de désaccord peut concerner l’actif successoral. Exemple : un héritier considère que tel bien doit être compris dans la succession, alors qu’un autre estime qu’il a bénéficié d’une donation sur ce bien hors avancement de part successorale.
Un autre point de désaccord peut avoir a trait à la dévolution successorale. Exemple : un héritier considère que le partage proposé par le Notaire porte atteinte à sa réserve héréditaire.
Il existe de multiples points de désaccords possibles : un héritier considère que le testament olographe n’est pas valable pour telle raison (pour en savoir plus : contestation d’un testament olographe).
Ainsi, bien souvent, le Notaire fait trainer le règlement de la succession car les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord, et en ce cas, il leur appartient de faire appel à un Avocat spécialisé dans les successions pour faire avancer la succession.
Lorsque les héritiers et successibles sont entièrement d’accord sur le règlement de l’héritage, la succession devrait pouvoir se régler rapidement.
La première étape consiste alors à envoyer un mail au Notaire pour lui demander de faire avancer la succession. La plupart des Notaires disposent d’une adresse mail et vous pouvez facilement la trouver sur Internet, en saisissant sur un moteur de recherche le nom de votre Notaire.
2- Envoyer un courrier au Notaire
Au cas où le Notaire ne réagit pas suite à l’envoi du mail, il peut vous être suggéré d’écrire par voie postale à l’Étude notariale, par courrier simple d’abord, puis par courrier recommandé avec accusé de réception ensuite. L’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au Notaire qui fait retarder une succession peut être utile en cas de litige ultérieur, pour constituer une preuve du fait que vous l’ayez relancé à plusieurs reprises.
Le fait que le Notaire fasse retarder la succession peut être préjudiciable pour les héritiers, qui sont dans l’attente de percevoir leur part d’héritage. Le retard du Notaire peut également entraîner des pénalités de retard à la charge des héritiers, puisque la déclaration de succession doit en principe être déposée dans un délai de 6 mois à compter du décès.
3- Relancer le Notaire en démontrant que les héritiers ont trouvé un accord sur la succession
Combien de temps peut-on bloquer un héritage ?
Comme indiqué ci-dessus, le Notaire prend parfois un temps long dans le règlement de la succession lorsque les différents héritiers (enfants, …) et successibles (légataire universel ou particulier, conjoint survivant, …) sont en désaccord. En ce cas, il est très important que chacune de ces personnes fassent savoir au Notaire, par mail ou courrier, qu’ils sont d’accord sur le projet de partage de la succession. Ce projet de partage peut avoir été écrit initialement par le Notaire, ou par l’un des héritiers (sans nécessairement entrer dans le détail).
4- Faire appel à un Avocat en succession
Si vous avez suivi les différentes étapes ci-dessus mais qu’un Notaire continue à faire trainer la succession, vous pouvez faire appel à un Avocat en succession ou un Avocat spécialisé contre les notaires pour tenter de faire avancer le règlement de l’héritage. Votre Avocat vous proposera très certainement d’écrire au Notaire pour en savoir plus, et cela peut parfois entraîner un déblocage de la situation. Dans des cas extrêmes, il pourra également écrire au Président de la Chambre des Notaires afin que ce dernier puisse intervenir et prendre contact directement avec le Notaire en question.
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