Avocat spécialisé dans les successions – Succession & Avocat
Le Cabinet Ébène Avocats accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux dans le domaine du droit des successions et de l’indivision.
L’Avocat spécialisé dans les successions est celui qui accompagne son client pour le règlement d’une succession difficile, en particulier lorsque les héritiers et conjoint survivant ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente quant au sort de l’héritage en jeu. L’Avocat pourra en ce cas intervenir dans la succession.
1- Règlement de la succession sans l’intervention de l’Avocat
De nombreuses personnes font appel à un Avocat dans une succession sans trop savoir pour quelle raison. Vous pouvez effectivement vous tourner vers un Avocat spécialisé dans les successions pour demander un conseil ou un avis, comme par exemple au sujet de :
- L’actif successoral (tel bien est-il compris dans la succession ? Une donation déguisée doit-elle être rapportée à la succession ?)
- La validité d’un testament (quelles conditions de validité d’un testament olographe ?) et la faculté de contestation d’un testament olographe.
- L’occupation du logement par un héritier après le décès
- La quotité disponible et la réserve héréditaire légale
- Un éventuel recel successoral.
Votre Avocat exerçant dans les successions pourra alors répondre à vos interrogations et vous accompagner dans vos demandes précontentieuses éventuelles, c’est-à-dire avant que le contentieux soit soumis au tribunal.
Avocat et succession
Retenez donc que l’assistance d’un Avocat dans une succession n’est pas obligatoire lors de l’ouverture de la succession, mais seulement en cas de besoin ou de litige. L’Avocat spécialisé dans les successions n’interviendra pas en cas de partage amiable, c’est-à-dire si l’acte de notoriété contenant dispositions de partage du patrimoine du défunt convient à tous les successibles.
Notaire et succession
Vous devrez en revanche obligatoirement faire appel à un Notaire dans une succession, lorsque l’héritage est composé d’un ou plusieurs biens immobiliers, tel qu’un appartement ou une maison.
2- Intervention d’un Avocat spécialisé dans les successions
L’Avocat spécialiste dans les successions interviendra principalement en cas de conflits entre les héritiers ou légataires (exemple : un légataire universel), pour faire valoir les droits d’un héritier ou légataire devant le tribunal judiciaire, anciennement dénommé tribunal de grande instance. Le tribunal judiciaire est en effet compétent pour trancher les litiges en matière de succession. L’Avocat en succession traite aussi des dossiers relatifs à des sorties d’indivision. Afin d’en savoir plus : Avocat pour sortir d’une indivision. En effet, de nombreuses successions sont bloquées en raison de la mauvaise volonté d’un héritier, et une action en partage judiciaire peut alors s’avérer nécessaire pour sortir d’une situation d’indivision.
Notre Cabinet intervient donc dans un domaine spécifique du droit civil et du droit de la famille : le droit des successions.
Pour tout dossier dans d’autres matières que le droit des successions, notamment pour des dossiers en droit pénal, droit des personnes, droit immobilier, droit fiscal et droit des affaires, vous pouvez nous écrire afin que nous vous redirigions vers un confrère.