Donation au dernier vivant et usufruit
Donation au dernier vivant et usufruit : comprendre comment protéger son conjoint en cas de décès, choisir entre usufruit ou pleine propriété, et connaître l’impact sur les droits de succession, la durée de l’usufruit du conjoint survivant et les règles du quasi-usufruit.
1- Qu’est-ce qu’une donation au dernier vivant et pourquoi y recourir ?
La donation au dernier vivant est un acte notarié qui permet à des époux mariés de renforcer la protection du conjoint survivant en cas de décès de l’un d’eux. Elle est très utilisée lorsque l’on souhaite que le conjoint puisse continuer à vivre dans la maison familiale ou disposer librement des biens communs, même si des enfants héritent également.
Sans cette donation, le conjoint survivant bénéficie de droits légaux, mais ceux-ci peuvent être limités, surtout en présence d’enfants d’une précédente union. Avec cet acte, le couple décide de donner plus de choix au conjoint survivant sur la part qu’il recevra au décès du premier des deux.
2- Donation au dernier vivant et choix entre usufruit ou pleine propriété
Lorsqu’une donation au dernier vivant est mise en place, le conjoint survivant peut généralement choisir parmi trois options :
- recevoir l’usufruit de la totalité des biens : il pourra utiliser les biens, percevoir les loyers d’un bien loué ou occuper la maison, mais sans en être pleinement propriétaire,
- recevoir un quart des biens en pleine propriété et le reste en usufruit,
- recevoir la pleine propriété de la quotité disponible, c’est-à-dire la part des biens dont le défunt pouvait librement disposer sans porter atteinte à la réserve des enfants.
Ce choix est très important car il déterminera les droits de succession à payer, la manière dont le conjoint pourra gérer les biens, et les relations futures avec les autres héritiers, souvent les enfants.
3- La totalité en usufruit : un choix courant pour protéger le conjoint survivant
Souvent, les époux choisissent de permettre au conjoint de prendre la totalité en usufruit. Cela signifie que le conjoint survivant pourra :
- continuer à vivre dans le logement,
- louer les biens et percevoir les loyers,
- utiliser l’argent des comptes bancaires dans le cadre d’un quasi-usufruit : il pourra dépenser l’argent, mais devra, en principe, rendre l’équivalent aux autres héritiers à son décès.
Cette option est rassurante pour le conjoint survivant car elle lui garantit une sécurité financière et lui permet de continuer à vivre normalement sans être contraint de vendre des biens.
Cependant, le décès du conjoint survivant usufruitier entraîne alors le transfert automatique des biens aux enfants, qui deviennent pleinement propriétaires.
4- Le droit viager au logement et l’usufruit du conjoint survivant
En plus des droits donnés par la donation au dernier vivant, la loi prévoit un mécanisme spécifique : le droit viager au logement. Ce droit permet au conjoint survivant de rester dans le logement familial jusqu’à la fin de sa vie, même si les enfants veulent vendre.
Ce droit viager est automatique si :
- le logement était la résidence principale du couple,
- il appartient en tout ou partie au défunt.
Cela complète souvent l’usufruit que le conjoint choisira dans le cadre de la succession, en lui assurant une sécurité supplémentaire sur son maintien dans le logement.
5- Durée de l’usufruit du conjoint survivant et quasi-usufruit
La durée de l’usufruit du conjoint survivant est, en général, liée à sa vie. Il s’agit d’un usufruit viager. Cela signifie que le conjoint survivant conserve l’usufruit jusqu’à son décès. À ce moment-là, les enfants ou autres héritiers récupèrent automatiquement la pleine propriété.
Lorsqu’il s’agit d’argent ou d’avoirs sur un compte bancaire, on parle souvent de quasi-usufruit conjoint survivant. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser librement cet argent, comme s’il en était propriétaire. Cependant, à son décès, il est censé rembourser aux héritiers le montant utilisé. En pratique, ce remboursement est souvent compliqué, surtout si l’argent a été dépensé. Cela peut générer des tensions entre le conjoint survivant et les enfants.
6- Droits de succession usufruit conjoint survivant : quel coût pour les héritiers ?
Lorsque le conjoint survivant choisit de prendre des biens en usufruit, la valeur de cet usufruit est calculée selon son âge au moment du décès du premier époux. Plus le conjoint est jeune, plus l’usufruit est estimé à une valeur importante.
Le barème est fixé par l’administration fiscale :
- à 60 ans, l’usufruit est évalué à 40 % de la valeur des biens,
- à 70 ans, il est évalué à 30 %,
- à 80 ans, il est évalué à 20 %.
Ce barème sert au calcul des droits de succession usufruit conjoint survivant et permet de fixer la part de chacun entre le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires.
Cependant, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession sur ce qu’il reçoit. Cela signifie qu’il n’a rien à payer sur l’usufruit ou sur la part en pleine propriété qu’il choisit.
7- Calcul des droits de succession et de l’usufruit du conjoint survivant
Si l’usufruit est donné au conjoint survivant, les enfants héritiers devront payer des droits de succession sur la valeur de leur part en nue-propriété.
La valeur de l’usufruit et de la nue-propriété est déterminée selon le même barème basé sur l’âge du conjoint survivant.
Exemple :
- si le patrimoine est de 200 000 euros et que le conjoint survivant a 70 ans,
- l’usufruit vaut 30 %, soit 60 000 euros,
- la nue-propriété vaut 70 %, soit 140 000 euros.
Les enfants paieront les droits de succession sur les 140 000 euros, après déduction des abattements. Le conjoint survivant, lui, ne paiera rien.
8- Pourquoi faire appel à un notaire et un avocat pour une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un excellent moyen de protéger le conjoint survivant, mais elle doit être bien préparée :
- le notaire est indispensable pour rédiger l’acte et vous expliquer les choix entre usufruit ou pleine propriété,
- l’avocat spécialisé en droit des successions peut vous conseiller sur la meilleure répartition pour éviter les conflits futurs, surtout en cas de famille recomposée.
Conclusion : La donation au dernier vivant et l’usufruit, une sécurité pour le conjoint survivant
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir entre la totalité en usufruit, l’usufruit ou la pleine propriété partielle. Elle lui garantit de pouvoir rester dans le logement grâce au droit viager au logement et usufruit.
Même si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, les enfants doivent parfois régler des droits sur leur nue-propriété, selon le calcul de l’usufruit du conjoint survivant basé sur son âge.