Héritage d’une maison entre un frère et une sœur

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L’héritage d’une maison entre un frère et une sœur ou entre plusieurs frères et sœurs suit le sort des autres biens du patrimoine compris dans la succession régie par les dispositions du code civil. S’il s’agit du seul bien compris dans la succession, la valeur de la maison sera partagée pour moitié.

 

Cette page concerne l’héritage d’une maison entre un frère et une sœur dans le cas où les deux parents sont décédés. En effet, dans le cas où un seul des parents est décédé, les droits du conjoint survivant sont très importants et parallèlement ceux des enfants seront réduits. En effet, le conjoint survivant peut opter pour l’usufruit de la totalité de la maison et donc y compris de la maison. Les enfants se partageront la nue-propriété et ne pourront ainsi habiter la maison ou la vendre sans l’accord du conjoint survivant usufruitier. Pour en savoir plus : 4 points sur la part d’héritage après le décès d’un parent.

 

1- La maison figure dans le patrimoine du défunt à partager entre un frère et une sœur

Par principe, la maison qui appartenait à la personne décédée, tout comme ses autres biens, est comprise dans la masse successorale à partager entre le frère et la sœur appelés à succéder en tant qu’enfant du défunt et héritier réservataire disposant d’une réserve héréditaire. Si le de cujus avait plusieurs enfants, l’ensemble de ses enfants frères et sœurs participeront à la succession et seront conduit potentiellement à hériter de la maison.

L’héritage d’une maison entre un frère et une sœur obéit donc aux règles générales de la succession qui doit être traitée de manière globale. Ainsi, il conviendra de dresser l’inventaire de tous les biens de la personne décédée afin d’inclure tous ses biens, meubles et immeubles qui seront partagés.

Si la maison est le principale bien compris dans la succession, celle-ci ne pourra pas être attribuée à l’un des enfants seulement et devra être vendue pour que le prix de vente soit réparti entre tous les frères et sœurs à proportion de leur part, qui est en principe égale sauf testament.

En effet, si vous êtes l’enfant de la personne décédée, aucun de vos frères et sœurs ne peut en principe s’opposer au partage des biens et à la vente de la maison si celle-ci constitue le principal actif de la succession. À tout moment, vous aurez la possibilité en cas d’opposition à la vente de solliciter la vente forcée et le partage de la succession. Pour en savoir plus : comment sortir d’une indivision ?

2- Possibilité de demande d’attribution de la maison en cas d’héritage

Lorsque la succession comprend plusieurs biens immobiliers et mobiliers et que le patrimoine global du défunt dépasse largement la valeur de la maison, votre frere ou sœur aura en principe la possibilité de solliciter l’attribution de la maison afin d’éviter la vente. Cette faculté d’attribution ne sera en revanche pas possible si l’un de vos frères et sœurs s’y oppose ou si le montant des autres actifs de la succession est inférieur à la valeur de la maison.

3- Cas particulier d’un testament relatif à l’héritage de la maison

Le partage de la maison entre les frères et sœurs doit en principe être effectué équitablement.

Mais il se peut que le défunt ait établi un testament authentique ou olographe prévoyant une mention particulière concernant l’heritage d’une maison lui appartenant. En ce cas, il conviendra de vérifier que la valeur de ladite maison ne dépasse pas le montant de la quotité disponible car si tel est le cas, la maison ne pourra pas être légué à son bénéficiaire nonobstant le testament. Si vous avez un doute concernant la validité d’un testament olographe ou authentique, il est important de demander conseil auprès d’un Avocat expert en succession.

Exemple

La maison est le principal actif de la succession.

Un testament prévoit que la maison sera attribuée à votre frère.

Vous pourrez soutenir que la valeur de la maison dépasse la quotité disponible et porte atteinte à votre réserve héréditaire afin que celle-ci soit vendue et que la valeur de votre part de la maison vous soit attribuée.

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