Y a-t-il toujours une succession après un décès ?

y-a-t-il-toujours-une-succession-apres-un-deces

Cette page répond à la problématique de savoir si une succession est toujours ouverte après un décès, les cas où elle peut être simplifiée, et les démarches nécessaires pour régler une succession en présence ou non d’un notaire.


La question de savoir s’il y a toujours une succession après un décès peut sembler évidente, mais la réponse dépend de la situation du défunt. En effet, l’ouverture d’une succession n’est pas automatique. Tout dépend de la présence ou non d’un patrimoine à transmettre. Dans cet article, nous expliquons les situations où une succession est nécessaire et les cas où elle peut être simplifiée ou même absente.


1- Une succession est-elle toujours ouverte après un décès ?

La succession est le processus légal qui permet de transmettre le patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Cependant, une succession n’est pas toujours ouverte. Tout dépend des biens laissés par le défunt.

Quand il n’y a pas de biens à transmettre

Si le défunt ne laisse aucun actif, il n’y a pas de patrimoine à transmettre, et donc pas de succession à proprement parler. Cette situation, bien que rare, peut se produire lorsque la personne ne possédait ni biens immobiliers, ni liquidités, ni objets de valeur au moment de son décès.

Dans ce cas, les héritiers n’ont pas besoin de faire de démarches spécifiques, car il n’y a rien à partager. Il est toutefois recommandé de demander un acte de notoriété au notaire pour officialiser l’absence d’actifs, notamment si des démarches administratives doivent être réalisées (résiliation de contrats, clôture de comptes bancaires, etc.).

Lorsque le défunt laisse uniquement des liquidités

Si le défunt ne possédait que des liquidités (comme un compte bancaire), l’ouverture d’une succession est généralement simplifiée. En effet, lorsque le montant des liquidités est inférieur à 5 000 euros, les héritiers peuvent régler la situation sans avoir besoin d’un notaire. Une simple attestation signée par les héritiers suffira souvent pour débloquer les fonds auprès de la banque.

Cependant, si le montant dépasse ce seuil, l’intervention d’un notaire devient obligatoire. Ce dernier établira un acte de notoriété, qui atteste de l’identité des héritiers, et permettra de débloquer les liquidités.

Pour en savoir plus :

acte de notoriété : obligatoire ou pas ? 


2- Quand la succession est-elle nécessaire ?

Dans la majorité des cas, une succession est nécessaire après un décès, notamment lorsque le défunt laisse un patrimoine plus complexe, comme des biens immobiliers ou des placements financiers importants. Voici les principales situations nécessitant l’ouverture d’une succession :

En présence de biens immobiliers

Lorsqu’un bien immobilier fait partie du patrimoine du défunt, la succession devient obligatoire. La transmission de la propriété d’un bien immobilier ne peut se faire qu’à travers un acte de notoriété établi par un notaire. Ce document permet d’identifier les héritiers et de prouver leur droit sur le bien.

Le notaire procédera également à un inventaire des biens du défunt pour déterminer leur valeur et faciliter le partage entre les héritiers.

En présence d’un testament

Si le défunt a rédigé un testament, la succession devra être réglée par un notaire, même en l’absence de biens immobiliers. Le notaire vérifiera la validité du testament et s’assurera que les volontés du défunt respectent les règles de la réserve héréditaire, qui protège les droits des héritiers réservataires (comme les enfants).

En cas de dettes importantes

Lorsque le défunt laisse des dettes, la succession est également nécessaire pour déterminer si les héritiers acceptent ou renoncent à l’héritage. Les héritiers doivent être informés des actifs et des passifs de la succession avant de prendre leur décision. Si les dettes dépassent les actifs, les héritiers peuvent choisir de renoncer à la succession pour éviter d’être tenus responsables des dettes.


3- Les démarches pour ouvrir une succession

Si une succession est nécessaire, plusieurs étapes doivent être suivies pour respecter les obligations légales et fiscales.

Déclarer le décès

La première étape est de déclarer le décès auprès de la mairie, qui délivrera un acte de décès. Ce document est essentiel pour ouvrir la succession et effectuer les démarches auprès du notaire ou des institutions concernées.

Faire appel à un notaire (si nécessaire)

L’intervention d’un notaire est obligatoire dans certains cas, comme en présence de biens immobiliers ou d’un testament. Le notaire se charge d’établir un acte de notoriété, d’inventorier le patrimoine du défunt et de déterminer les droits de chaque héritier.

Régler les droits de succession

Une fois la succession ouverte, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans un délai de six mois après le décès. Cette déclaration permet de calculer les droits de succession, qui varient en fonction de la valeur du patrimoine et du lien de parenté avec le défunt.


4- Que faire en cas de litige ou de blocage ?

Les successions peuvent parfois être sources de conflits, notamment si des désaccords surviennent entre les héritiers ou si certains biens sont difficiles à évaluer. Dans ces situations, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions. Ce dernier pourra :

  • Résoudre les litiges entre héritiers.
  • Vérifier la conformité des démarches réalisées par le notaire.
  • Assister les héritiers en cas de blocage administratif ou judiciaire.

5- Faire appel à un avocat : une solution sécurisée

En conclusion, il n’y a pas toujours une succession après un décès, notamment lorsque le défunt ne laisse aucun patrimoine. Cependant, dès qu’un actif est présent, même sous forme de liquidités, une succession doit être ouverte. Dans les cas plus complexes, comme la présence de biens immobiliers ou de dettes, l’intervention d’un notaire est souvent indispensable. Si des difficultés apparaissent, faire appel à un avocat spécialisé garantit que vos droits soient protégés et que la succession se déroule dans les meilleures conditions.

error: Content is protected !!