Pendant combien de temps peut-on revenir sur une succession ?

Le temps pour revenir sur une succession clôturée dépend des motifs invoqués, avec des délais légaux variant de deux à cinq ans selon qu’il s’agisse d’une erreur, d’un dol, d’une lésion ou de la découverte d’un testament inconnu, nécessitant une action rapide pour préserver ses droits successoraux.

Les délais pour remettre en cause une succession : règles et recours

1- Existe-t-il un délai pour contester une succession ?

Une succession peut être contestée sous certaines conditions et dans des délais stricts fixés par la loi. Une fois la succession réglée, il n’est pas toujours possible d’y revenir, sauf si des éléments nouveaux justifient une remise en cause. Le Code civil prévoit des délais spécifiques pour les contestations, qui varient en fonction des motifs invoqués par l’héritier.

2- Quels sont les délais légaux pour revenir sur une succession ?

Les délais pour contester une succession diffèrent selon la nature de la contestation.

• en cas de vice du consentement, comme l’erreur, le dol ou la violence, l’héritier dispose de cinq ans à compter du jour où il a découvert l’élément qui viciait son consentement,
• si un recel successoral est découvert, le délai pour agir est également de cinq ans à compter du moment où la dissimulation des biens ou des actifs successoraux a été révélée,
• lorsqu’un héritier invoque la lésion, c’est-à-dire qu’il estime avoir reçu une part trop faible de la succession par rapport à ses droits légaux, il a un délai de deux ans pour demander une révision du partage,
• si un testament inconnu est découvert après le règlement de la succession, il est possible de demander une révision du partage tant que la prescription des droits successoraux n’est pas acquise.

3- Peut-on contester une succession après un partage ?

Le partage des biens successoraux est un acte qui scelle la répartition du patrimoine entre les héritiers. Toutefois, il peut être remis en cause dans certaines circonstances.

Un héritier peut demander l’annulation du partage s’il prouve qu’il a été victime d’un dol ou d’une erreur. Une action en rescision pour lésion peut être engagée si l’héritier démontre qu’il a été gravement désavantagé dans la répartition des biens. Un partage complémentaire peut être demandé lorsqu’un bien oublié n’a pas été intégré dans la succession initiale.

4- Peut-on revenir sur une succession si des dettes cachées apparaissent ?

Lorsqu’un héritier accepte une succession, il accepte en principe aussi les dettes du défunt. Cependant, si des dettes non déclarées apparaissent après l’acceptation, des recours existent.

Un héritier peut demander à être déchargé de certaines dettes s’il prouve qu’elles étaient inconnues au moment de l’acceptation. Une action en responsabilité peut être intentée contre un notaire ou un cohéritier si une faute ou une dissimulation a été commise. En cas de vice du consentement, un héritier peut tenter d’obtenir l’annulation de son acceptation de la succession.

5- Comment éviter une contestation tardive de la succession ?

Il est essentiel de prendre certaines précautions pour éviter les litiges successoraux.

• vérifier que tous les actifs et passifs sont bien répertoriés avant d’accepter la succession,
• consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour s’assurer que les documents et actes sont conformes,
• opter pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire pour limiter les risques liés aux dettes du défunt,
• faire preuve de transparence entre héritiers pour éviter toute suspicion de recel successoral.

6- Conclusion : des délais stricts à respecter

Revenir sur une succession est possible dans certaines conditions, mais les délais pour agir sont strictement encadrés. Qu’il s’agisse d’une erreur, d’un dol, d’une lésion ou de la découverte d’un testament inconnu, il est essentiel de réagir rapidement pour préserver ses droits successoraux.

Le Cabinet Ebène Avocats, spécialisé en droit des successions, accompagne les héritiers dans la contestation d’une succession et les aide à défendre leurs intérêts dans le respect des délais légaux.