Avocat spécialisé en succession à Paris – Expert en droit des successions en Ile de France – Paris 75
Contacter un cabinet d’avocat spécialisé en succession et héritage à Paris 75, pour vous accompagner dans le cadre d’un litige successoral, au sujet d’un éventuel recel successoral, d’une contestation de testament, d’un litige relatif au partage d’un bien en particulier, tel que la maison du défunt.
Le Cabinet Ébène Avocats intervient en droit des successions à Paris et plus largement en Ile de France en Ile de France (75). N’hésitez pas à contacter le cabinet pour toute question juridique, conseil, ou litige successoral.
Le Cabinet peut vous recevoir dans ses locaux à Paris, pour tout dossier de succession en Ile-de-France : Paris, Créteil, Saint-Denis, Nanterre, Antony, Noisy-le-Grand, etc.
1- Pourquoi contacter un Avocat spécialisé en succession à Paris ?
Contacter un Avocat spécialisé en succession à Paris peut être utile lorsque l’un des héritiers a une question concernant le sort d’une succession, ou d’un bien compris dans l’héritage du défunt. Ainsi, toute personne qui souhaite obtenir un renseignement juridique dans le domaine des successions peut être conduit à faire appel à un Avocat spécialiste en droit des successions à Paris, ou dans le reste de la France.
Il peut s’agir plus particulièrement d’une problématique juridique liée à un testament (testament olographe ou authentique), à un recel successoral, un usufruit, une donation ou un bien précis compris dans l’actif successoral.
L’Avocat pourra en toutes circonstances veiller à la préservation de vos intérêts, afin que vos droits dans la succession soient respectés.
Le litige peut opposer plusieurs héritiers, ou un ou plusieurs héritiers et conjoint survivant (enfants du défunt d’un côté et épouse survivante de l’autre, par exemple), un ou plusieurs héritiers avec un tiers à la succession, etc.
Le défendeur à une action judiciaire intentée devant un tribunal judiciaire aura l’obligation de constituer Avocat, afin d’éviter qu’une décision soit prise contre lui sans qu’il n’ait pu se défendre utilement, en étant assisté d’un Avocat spécialisé dans la succession.
2- Quel Avocat choisir pour une affaire en droit des successions à Paris ?
Vous avez la possibilité de choisir l’Avocat de votre choix pour vous conseiller ou vous représenter dans une affaire successorale. Si vous résidez à Paris ou que le défunt vivait à Paris dans l’année qui précédée son décès, il peut être judicieux de faire appel à un Avocat en droit des successions à Paris 75. Vous pouvez choisir un cabinet composé d’un Avocat ou de plusieurs Avocats. Cela est en réalité sans réelle influence dans la mesure où dans la plupart des cas, un seul Avocat traitera votre dossier et sera votre interlocuteur.
3- Quand contacter un Avocat spécialiste en succession ?
Vous pouvez prendre contact avec un Avocat spécialisée en succession à Paris à n’importe quel moment, c’est-à-dire à n’importe quel stade du règlement de la succession, et même avant l’ouverture de la succession, notamment lorsque vous sollicitez un conseil ou une expertise sur un point particulier. En effet, solliciter un Avocat en droit des successions dès le partage amiable peut vous permettre d’argumenter une position afin d’aboutir à un règlement amiable, plutôt qu’à un partage judiciaire de la succession, qui peut s’avérer long et couteux. Votre Avocat expert en succession difficile à Paris pourra ainsi vous assister dès l’ouverture de la succession, c’est-à-dire dès le décès de votre proche ou d’une personne vous ayant désigné comme légataire. En effet, le décès créé une situation d’indivision successorale entre les héritiers concernant les biens immobiliers compris dans le patrimoine du défunt, ce qui peut engendrait des conflits notamment lorsqu’un héritier s’oppose à la vente du bien en indivision alors que tous les autres indivisaires sont favorables à la vente dudit bien.
Par ailleurs, pour éviter toute difficulté liée à l’irrecevabilité de certaines demandes judiciaires formées trop tardivement, il est conseillé de prendre contact avec votre Avocat le plus rapidement possible, et en particulier avant le règlement définitif de la succession.
4- Quels sont les honoraires d’un Avocat pour une succession en Ile de France – 75 ?
Les honoraires d’Avocat peuvent varier d’un cabinet d’Avocat à un autre. On constate néanmoins une certaine homogénéité des honoraires d’Avocat exerçant leur activité à Paris, lesquels sont globalement plus élevés que ceux pratiqués par les Avocats inscrit à des Barreaux différent du Barreau de Paris. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, n’hésitez pas à solliciter auprès de votre Avocat en droit des successions parisien une convention d’honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire plutôt qu’un honoraire au taux horaire, et ce particulièrement pour une procédure judiciaire qui peut durer plus d’un an.
5- Comment prendre contact avec un Avocat Expert en droit des successions à Paris ?
Vous pouvez prendre contact avec un Avocat spécialisé en droit des successions en Ile de France selon le moyen que vous préférez, généralement par e-mail ou par téléphone.
Ainsi, n’hésitez pas à contacter le cabinet Ébène Avocats, par e-mail (contact@ebene-avocats.fr) ou par téléphone.
En effet, tous les Avocats ont une adresse e-mail professionnelle. Vous pouvez donc leur envoyer un e-mail pour leur demander un rendez-vous ou leur poser des questions.
- Par le site internet de l’avocat : La plupart des avocats ont leur propre site internet, sur lequel vous pouvez trouver leurs coordonnées et leurs domaines de compétences. Vous pouvez également remplir un formulaire de contact sur leur site internet pour demander un rendez-vous ou poser des questions.
6- Quelles sont les grandes étapes du règlement d’une succession ?
A Paris comme dans le reste de la France, le règlement d’une succession suit les étapes suivantes :
- Ouverture de la succession : La succession est ouverte à compter du décès du de cujus. Le décès est constaté par l’acte de décès, établit par les services de la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
- Identification des héritiers : Les héritiers sont déterminés selon les règles prévues par le code civil relatives au succession. Le défunt peut également avoir établi un testament afin de déterminer le ou les bénéficiaires d’une partie de ces biens. On parle alors de « légataires » et non d’ « héritiers » de la personne décédée. Lorsque la succession contient un testament, les héritiers pourront alors faire appel à un Avocat en succession, soit pour contester le testament, soit pour effectuer des demandes de réduction de libéralité. En l’absence de testament, l’actif net de la succession sera réparti entre ses héritiers légaux.
- Estimation des actifs et des dettes : Un inventaire des biens et des dettes du défunt doit être réalisé généralement par le Notaire, avec l’assistance des héritiers. Les biens immobiliers compris dans la succession pourront faire l’objet d’une évaluation par une ou plusieurs agences immobilières ou par le Notaire lui-même.
- Paiement du passif successoral : Les dettes du défunt doivent être payées généralement à partir des liquidités (sommes contenues dans les comptes bancaires) de la succession. Si les dettes sont plus importantes que l’actif successoral, les héritiers pourront alors renoncer à la succession ou l’accepter à concurrence de l’actif net.
- Partage des biens et déclaration de succession : Les biens de la succession sont répartis entre les héritiers selon les règles applicables, et conformément à l’acte liquidatif et de partage établi. Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la répartition des biens, ou sur d’autres dispositions du partage, ils pourront alors solliciter un Avocat en droit des successions. La déclaration de succession pourra être établie simultanément à l’acte de partage.
- Paiement des droits de succession : Les héritiers doivent payer des droits de succession, calculés sur la part leur revenant. Le montant des droits de succession dépend de la valeur des biens et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. A noter que certains abattements existent, notamment pour les enfants de la personne décédée, qui peuvent aboutir in fine à l’absence de droits de successions. La déclaration de succession sera établir par le Notaire en charge du règlement de la succession, et en l’absence de Notaire, il est hautement recommandé de se faire assister par un juriste.
Les étapes susvisées sont listées selon un ordre chronologique classique mais qui ne correspond pas toujours à la réalité. Par exemple, il se peut que la déclaration de succession soit signée avant l’acte de partage civil de la succession, notamment lorsque les héritiers souhaitent éviter le paiement de pénalités qui pourraient être exigées par l’Administration fiscale, mais ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conditions du partage.