Comment récupérer l’argent d’un parent décédé ?
Récupérer l’argent d’un parent décédé peut s’avérer complexe lorsque la succession comporte plusieurs héritiers en désaccord les uns avec les autres et que le patrimoine du défunt n’est pas simple à établir notamment en raison de donations potentiellement rapportables.
1- Situations simples pour récupérer l’argent d’un parent décédé
Récupérer l’argent d’un parent décédé apparait simple lorsque le défunt n’était pas propriétaire de biens immobiliers à savoir de biens ou appartements et que tous les héritiers sont d’accord sur le sort de la succession, c’est-à-dire sur le partage amiable de l’héritage. En l’absence de testament et de donation au dernier vivant, la succession pourra même être clôturée sans l’intervention d’un Notaire, et les héritiers pourront s’adresser directement à la banque pour obtenir le déblocage des fonds de la succession. Lorsque les sommes présentes sur les comptes bancaires sont supérieures à un certain montant, les héritiers devront tout de même faire appel à un Notaire pour que celui-ci puisse dresser l’acte de notoriété qui sera transmis aux banques à titre de preuve de la qualité d’héritier appelé à succéder au titulaire des comptes.
Dans de telles situations, les héritiers pourront recevoir leurs parts successorales relativement rapidement c’est-à-dire 3 mois suivant l’ouverture de la succession. Même s’ils ne font pas appel à un Office notarial, les héritiers devront veiller à déposer la déclaration de succession dans les délais et à payer les droits de succession y afférents.
A noter que les héritiers enfants dont la part successorale n’excède pas 100 000 euros seront exonérés de droits de succession en raison de l’abattement fiscal en vigueur en matière de droit de succession.
2- Successions complexes
Récupérer les sommes sur un compte bancaire d’un parent décédé peut s’avérer beaucoup plus complexe en présence de plusieurs héritiers et d’un conjoint survivant en désaccord. En effet, certains des héritiers peuvent élever des contestations et formuler des demandes, concernant par exemple une donation rapportable à la succession, une indemnité d’occupation, ou le paiement d’une facture de l’indivision successorale. En présence d’un testament olographe, il peut survenir dans certains cas des divergences d’interprétation entre les héritiers, le Notaire ne pouvant imposer telle ou telle interprétation : seul un juge sera en mesure de contraindre les héritiers à retenir une interprétation identifiée des dernières volontés du défunt.
En cas de désaccord persistant concernant le partage, que vous soyez à l’origine de la revendication ou destinataire de celle-ci, il vous sera indispensable de faire appel à un Avocat en succession pour que celui-ci puisse faire avancer le règlement de la succession en préservant vos intérêts.
Ainsi, par principe l’argent d’un parent décédé ne pourra être récupéré que lors du partage définitif de la succession. Ce principe est parfois difficile à saisir pour certains héritiers qui considèrent que les fonds de leur défunt parent doivent pouvoir être obtenir dès le décès ou alors dès la vente d’un bien compris dans la succession.
Bon à savoir :
Dans certains cas, lorsque la succession globale est importante et que certains héritiers ressentent un besoin pécuniaire urgent, ces derniers pourront solliciter une avance sur part successorale devant le tribunal via une procédure au fond afin de recevoir une partie des sommes de l’héritage sans attendre que la succession soit définitivement réglée à l’issue du partage judiciaire.
3- Difficultés liées au Notaire en charge du règlement de la succession
Dans d’autres situations beaucoup plus rares, les héritiers pourront rencontrer des difficultés à récupérer l’argent d’un parent décédé en raison d’une carence ou d’un retard du Notaire qui n’établit pas les actes suffisamment rapidement ou ne répond pas suffisamment aux demandes des héritiers. Si vous n’obtenez pas de réponses après un ou plusieurs courriels, un Avocat spécialisé dans les successions difficiles pourra alors prendre contact avec le Notaire pour en savoir plus sur les raisons du retard pris dans le règlement de la succession.