Quels sont les comptes bancaires bloqués en cas de décès ?
L’ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès en principe, quelques jours après le décès dès que la banque en sera informée. Le compte bancaire ne peut plus en principe fonctionné, et les héritiers pourront récupérer les fonds à l’issue du règlement de la succession.
1- Principe : tous les comptes bancaires individuels sont bloqués en cas de décès
En principe, dès que la banque est informée du décès de la personne titulaire du compte, le compte ne peut plus fonctionner et les fonds sont « bloqués ». Ainsi, l’ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès. Ce blocage concerne tous les comptes bancaires individuels à savoir notamment : compte courant, compte épargne, compte titre, etc.
Aucune opération n’est possible : virement, prélèvement, retrait, émission de chèque, paiement par carte bleu. L’ensemble du fonctionnement du compte bancaire est concerné.
Explication
Ce blocage des comptes bancaires est tout à fait logique : le contrat bancaire était conclu entre la banque et la personne titulaire du compte. Et il s’agit d’un contrat intuitu persona, qui n’est pas transmis automatiquement aux héritiers. Surtout, la règle selon laquelle tous les comptes bancaires individuels sont bloqués en cas de décès permet d’éviter que des personnes mal intentionnées, tel qu’un héritier réservataire (enfant, …) ou non réservataire (petit-enfant, nièce, neveu, cousin, …), ou autre légataire n’effectue à son profit des opérations depuis le compte bancaire en question.
Cas d’une procuration sur compte bancaire
La règle du gel des comptes bancaire lors d’un décès s’applique également en cas de procuration bancaire sur un compte bancaire du défunt. Ainsi, si le de cujus avait donné procuration à une personne sur ses comptes bancaires, la procuration ne peut plus être utilisée. Là aussi, cette règle est tout à fait logique puisque le bénéficiaire de la procuration est censé utiliser les fonds présents sur les comptes bancaires dans le seul intérêt du titulaire du compte, même s’il s’agit d’une personne dont il va hériter.
2- Cas particulier : compte joint et compte indivis au décès
S’agissant des comptes bancaires joints et indivis, c’est-à-dire dans le cas où le de cujus disposait d’un compte bancaire avec une ou plusieurs autres personnes, en principe, le compte bancaire continue de fonctionner. Les comptes joints et compte indivis ne sont donc pas bloqués en principe.
Simplement, il est important pour les héritiers et successibles d’obtenir les relevés bancaires au jour du décès, afin de pouvoir déterminer précisément quel était le solde du compte bancaire au jour de la mort du de cujus. En effet, ce montant permettra de déterminer quelle est la partie revenant au de cujus, et sera donc compris dans l’actif successoral, à savoir dans la masse à partager entre les successibles.
Par exception, le conjoint survivant ou les héritiers peuvent écrire à la banque titulaire du compte joint ou indivis afin de solliciter le blocage du compte bancaire ; notamment s’il existe un risque que le compte soit vidé par la personne co-titulaire du compte. Il peut s’agir par exemple du concubin du défunt, lequel ne serait pas conduit à participer à l’héritage sauf s’il est désigné comme légataire dans un testament. Pour en savoir plus : le testament du concubin.