Un testament olographe rédigé sans témoin est-il valable ?
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Un testament olographe sans témoin est parfaitement valable puisque la loi n’exige aucunement la présence d’un témoin pour qu’un testament manuscrit écrit sans l’intervention d’un notaire ou d’un avocat en droit des successions soit valable.
1- Le testament olographe rédigé sans témoin est-il valable ?
Le testament olographe écrit sans témoin par le défunt est tout à fait valable dans la mesure où la présence d’un témoin n’est pas une condition de validité du testament non notarié. En effet, la loi prévoit seulement que le testament doit être rédigé à la main, daté et signé par le défunt pour être valable et représenter la même valeur qu’un testament authentique.
A la différence du testament olographe, le testament réalisé par acte authentique est établi soit par deux notaires, soit par un notaire assisté de deux témoins instrumentaires majeurs et capables.
Ce témoin doit comprendre la langue française et savoir signer. Le témoin ne peut être désigné dans ledit testament authentique comme légataire universel ou particulier, tout comme les parents et alliés jusqu’au 4e degré et le conjoint.
2- Que se passe-t-il si le testament olographe mentionne la présence d’un témoin ?
Même si le testament olographe sans témoin est tout à fait valable, il arrive parfois qu’un testament olographe mentionne la présence d’un témoin. Cette mention n’est pas de nature à accorder plus de valeur aux dispositions testamentaires. Aussi, elle n’affectera pas en principe la validité du testament olographe, sauf si ledit témoin est désigné comme légataire ou se voit octroyer une partie ou la totalité de la quotité disponible. En effet, en ce dernier cas, les autres héritiers appelés à participer à l’héritage pourront suspecter que le testateur n’était pas sain de corps et d’esprit au moment de la rédaction du testament et suspecter que celui-ci était sous l’influence du prétendu témoin.
3- Pourquoi la loi française prévoit-elle la validité d’un testament sans témoin ?
La loi française prévoit que le testament olographe sans témoins est valable pour favoriser la liberté de chaque personne de décider des dispositions à cause de mort sans avoir à procéder à des formalités particulières. De la même façon, le testament olographe peut être rédigé sur n’importe quel support.
4- Comment savoir si un testament olographe a été rédigé sans témoin ?
Un testament olographe peut être enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés pour que ces héritiers puissent retrouver le document lors du règlement de la succession, mais pas nécessairement. Ainsi, si un héritier, ayant droit ou quiconque appelé à succéder ou désigné comme légataire retrouve un testament olographe, il pourra l’opposer aux autres successibles et le présenter au Notaire pour en solliciter l’application. En cas de litige, il pourra faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions.