Succession : séparation de biens et usufruit du conjoint survivant

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Lors d’une succession sous le régime de la séparation de biens, l’usufruit du conjoint survivant permet de protéger ce dernier, qui peut choisir entre usufruit ou pleine propriété, mais cela implique des règles spécifiques sur le quasi-usufruit et le calcul des droits de succession après son décès.

1- Séparation de biens et succession : quelles conséquences pour le conjoint survivant ?

Le régime de la séparation de biens est choisi par certains couples mariés pour que chaque époux reste propriétaire des biens qu’il acquiert durant le mariage. À la différence du régime de la communauté légale réduite aux acquêts, où les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux, la séparation de biens prévoit que chaque époux conserve ce qu’il possède à son nom.

Au décès de l’un des conjoints, cette distinction est très importante. Le conjoint survivant ne devient pas automatiquement propriétaire des biens de l’époux décédé. Il n’a des droits que sur ce que la loi ou une donation au dernier vivant lui accorde.

Sans protection spécifique, le conjoint survivant peut se retrouver avec des droits limités, surtout si le couple a des enfants d’union précédente.

2- La donation au dernier vivant pour protéger le conjoint survivant

Dans le régime de la séparation de biens, il est fréquent que les époux réalisent une donation au dernier vivant totalité en usufruit pour protéger le conjoint survivant. Cet acte, signé devant le notaire, permet au conjoint qui reste d’avoir le choix entre :

recevoir la totalité des biens en usufruit,
recevoir une part des biens en pleine propriété et le reste en usufruit,
recevoir la pleine propriété de la quotité disponible, c’est-à-dire la part libre de transmission sans empiéter sur la part réservée aux enfants.

On parle de quototité disponible spéciale entre époux.

Cette donation est essentielle dans un régime de séparation de biens, car elle permet au conjoint d’occuper les biens ou d’en percevoir les revenus sans avoir à vendre immédiatement pour partager avec les enfants.

Lors d’une succession sous le régime de la séparation de biens, l’usufruit du conjoint survivant permet de protéger ce dernier

3- Usufruit ou pleine propriété : que choisir lors de la succession ?

Au moment du décès, le conjoint survivant devra souvent choisir entre :

l’usufruit de la totalité des biens, qui lui permet de continuer à vivre dans le logement et de percevoir les revenus des biens sans en être pleinement propriétaire,
la pleine propriété d’une part des biens, qui lui donne la liberté de vendre ou d’utiliser ces biens comme il le souhaite, mais sur une part réduite.

Ce choix dépend de la situation de chaque famille. Le conjoint survivant qui veut se maintenir dans la maison familiale et profiter des revenus des placements choisira souvent l’usufruit de la totalité.

4- Le droit viager au logement et usufruit : une sécurité pour rester dans la maison

Indépendamment du choix entre usufruit ou pleine propriété, la loi prévoit pour le conjoint survivant le droit viager au logement et usufruit.

Cela signifie que, même si les enfants deviennent propriétaires de la maison, le conjoint survivant peut y rester jusqu’à son décès.

Ce droit s’applique si :

le logement était la résidence principale du couple au moment du décès,
il appartenait totalement ou partiellement au défunt.

Ce mécanisme est particulièrement rassurant pour le conjoint survivant, surtout en cas de tensions avec les enfants issus d’un précédent mariage.

5- Quasi-usufruit conjoint survivant : que se passe-t-il pour l’argent et les placements ?

Quand le conjoint survivant usufruitier reçoit des biens consommables comme de l’argent ou des placements bancaires, il est souvent question de quasi-usufruit conjoint survivant.

Cela signifie qu’il pourra :

utiliser librement les sommes d’argent,
vendre les placements pour subvenir à ses besoins.

Cependant, au décès du conjoint survivant usufruitier, les héritiers (souvent les enfants) pourront réclamer une somme équivalente à ce qui avait été reçu en quasi-usufruit. Cela peut poser des difficultés si le conjoint survivant a consommé l’argent sans laisser d’autres biens pour compenser.

6- Durée de l’usufruit du conjoint survivant : combien de temps cela dure-t-il ?

La durée de l’usufruit du conjoint survivant est généralement viagère. Cela signifie que l’usufruit prend fin au décès du conjoint survivant usufruitier. À ce moment-là, les enfants ou autres héritiers deviennent automatiquement pleins propriétaires des biens.

Ce droit peut cependant prendre fin plus tôt si le conjoint survivant renonce à son usufruit ou s’il y a un accord avec les enfants pour vendre les biens et partager le produit de la vente.

7- Calcul des droits de succession usufruit conjoint survivant

Même si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession depuis 2007, les autres héritiers, comme les enfants, doivent payer des droits sur leur part en nue-propriété lorsque le conjoint choisit l’usufruit de la totalité.

Le calcul des droits de succession usufruit conjoint survivant repose sur l’âge du conjoint survivant au moment du décès :

60 ans : l’usufruit est évalué à 40 % et la nue-propriété à 60 %,
70 ans : l’usufruit vaut 30 %, la nue-propriété 70 %,
80 ans : l’usufruit est estimé à 20 %, la nue-propriété à 80 %.

Les enfants paient les droits de succession sur la nue-propriété, après application des abattements. Le calcul de l’usufruit du conjoint survivant permet donc d’évaluer la part de chacun.

8- Pourquoi le notaire est indispensable en cas de séparation de biens et usufruit ?

Dans un régime de séparation de biens, au décès de l’un des conjoints, l’intervention du notaire est indispensable pour :

vérifier l’existence d’une donation au dernier vivant totalité en usufruit,
informer le conjoint survivant sur son droit d’opter pour usufruit ou pleine propriété,
sécuriser l’exercice du quasi-usufruit conjoint survivant pour éviter les conflits futurs,
établir le calcul des droits de succession usufruit conjoint survivant et vérifier la durée de l’usufruit du conjoint survivant,
rappeler le droit viager au logement et usufruit pour que le conjoint puisse se maintenir dans la maison familiale.

Conclusion : Séparation de biens et usufruit, une bonne protection mais à anticiper

En régime de séparation de biens, le décès d’un époux ne signifie pas que le conjoint survivant devient automatiquement propriétaire des biens. Sans protection comme la donation au dernier vivant totalité en usufruit, il peut se retrouver fragilisé, surtout en présence d’enfants d’une précédente union.

Les choix entre usufruit ou pleine propriété, la gestion du quasi-usufruit conjoint survivant, la durée de l’usufruit du conjoint survivant et le calcul des droits de succession usufruit conjoint survivant doivent être anticipés avec un notaire pour éviter les conflits et assurer la sécurité financière du survivant.