La succession en cas de père décédé et belle mère vivante
Le règlement d’une succession en cas de père décédé et belle mère vivante doit être réalisé conformément aux règles légales applicables et à la volonté du défunt. En effet, les enfants pourront avoir des droits très limités en cas de volonté du défunt d’accorder des droits importants à sa conjointe.
Cette page s’adresse essentiellement aux enfants dont le père est décédé, et dont la belle-mère est vivante. Cette page a été rédigée par le Cabinet Ébène Avocats spécialisé en litiges successoraux.
Le Cabinet est intervenu dans de nombreux litiges entre enfants et conjoints survivants.
Dans le cadre de tels litiges, il est essentiel que les enfants puissent être accompagnés par un Avocat afin que leurs droits soient respectés.
La présente page s’adresse aux enfants dont le père est décédé et s’était remarié avec une autre femme, étant ainsi la « belle-mère » des héritiers du défunt. En effet, il est légitime pour les enfants qui bénéficient d’un droit sur leur réserve héréditaire de connaître quels sont leurs droits dans la succession de leur père, et parallèlement quels seront les droits de leur belle-mère. Car des litiges peuvent évidemment survenir entre d’une part les enfants du père décédé et d’autre part leur belle-mère. D’ailleurs les litiges entre conjoints survivants et enfants d’un premier lit sont nombreux…
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I- Quels sont les droits de votre belle-mère dans la succession de votre père décédé ?
Avant d’envisager les droits du conjoint survivant dans la succession d’une personne décédée, il conviendra de liquider la communauté ayant existé entre le conjoint survivant et la personne décédée, s’ils étaient mariés sous le régime de la communauté. En principe, les droits du conjoint survivant seront de 50% de la communauté des époux, l’autre moitié étant alors compris dans la masse à partager.
Les droits de la belle-mère dans la masse à partager vont essentiellement dépendre des mesures qui ont pu éventuellement être mises en place par le père décédé. En effet, les droits du conjoint survivant vont varier en fonction des mécanismes et dispositions ayant pu être prises par le défunt avant son décès. Parmi ces mesures, on peut citer la donation au dernier vivant et le testament.
A- Mesures mises en place pour avantager le conjoint survivant
1- La donation au dernier vivant
Les droits de votre belle mère dans la succession de votre père pourront être importants si votre père en a décidé ainsi.
Chaque époux peut prévoir en faveur de l’autre époux une disposition spécifique appelée donation au dernier vivant, prévoyant qu’en cas de décès de l’un d’eux, l’autre époux bénéficiera à son choix de la quotité disponible permise entre époux. Cette quotité disponible est plus importante que celle pouvant être léguée à un tiers ou même à un autre membre de la famille (petit-enfant, neveu, nièce, etc.). En effet, la quotité qui peut être léguée au conjoint survivant correspond :
- soit à la totalité de l’usufruit sur ses biens,
- soit à un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit,
- soit à la quotité disponible classique.
La plupart du temps, la donation au dernier vivant prévoit même une option pour le conjoint survivant, auquel cas votre belle mère vivante pourra opter pour l’une des quotités disponibles spéciales dans la succession de votre père.
2- Le testament en faveur du conjoint survivant
Le défunt peut également avoir établi un testament authentique ou olographe octroyant des droits dans sa succession à son conjoint survivant. Mais ces droits ne peuvent en tout état de cause excéder l’une des quotités spéciales susvisées. Un désaccord avec votre belle-mère concernant les droits de celle-ci dans la succession de votre père peut alors apparaître notamment sur la question de savoir si ses droits excèdent la quotité disponible possible.
B- Les droits du conjoint survivant face aux enfants du défunt issus d’un premier lit en l’absence de mesure spécifique
En l’absence de disposition spécifique, la belle-mère aura une part de 25% dans la succession de votre père. Elle ne pourra ainsi bénéficier d’un droit d’option sur l’usufruit sur la totalité du patrimoine ; option appartenant uniquement au conjoint survivant étant également le parent des héritiers de la personne décédée. Ces droits seront alors forcément d’un quart sur la totalité des biens du défunt.
C- Les droits du conjoint survivant en présence de mesures visant à accorder davantage de droits aux enfants
De manière diamétralement opposée, un parent remarié peut parfaitement décider de n’octroyer aucun droit à son conjoint survivant dans sa succession, notamment via un testament. En pareil cas, votre belle-mère ne disposera ainsi d’aucun droit dans la succession de votre père. Il est important de noter toutefois que de telles dispositions doivent être prises expressément, par exemple au sein d’un testament qui peut être olographe ou authentique.
Il existe également certaines particularités. Par exemple, pour priver le conjoint survivant de son droit d’usage et d’habitation dans le lieu de résidence commune (viager), il convient de le prévoir expressément au sein d’un testament authentique, c’est-à-dire devant un Notaire. Pour cette raison, il est hautement recommandé de faire appel à un Avocat spécialiste en succession qui saura vous conseiller et vous assister dans la préparation de votre succession, que vous ayez envie d’avantager vos enfants ou votre conjoint survivant.
II- Quels sont vos droits en tant qu’enfant dans la succession de votre père, face à votre belle-mère vivante ?
Après avoir établi quels étaient les droits de votre belle-mère dans la succession, le reste est compris dans la masse à partager entre les enfants du père décédé. Les droits des enfants seront alors répartis entre chacun des enfants, peu importe leur statut : enfant issu d’un premier lit, d’un deuxième lit, etc.
Exemple de règlement de succession en l’absence de mesures spécifiques prises par le défunt remarié et en présence de 2 enfants issus d’un premier mariage
Patrimoine : 100 000 euros
Droit du conjoint survivant : 25 000 euros
Droit du 1er enfant : 37 500 (75 000 euros /2)
Droit du 2e enfant : 37 500 (75 000 euros /2)
Pour obtenir une consultation juridique détaillée relative à votre litige successoral, il est hautement recommandé de faire appel à un Avocat en droit des successions.